L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Il sera question de traiter la question de l'immunité des navires d'Etat en analysant le raisonnement tenu par la ... immunités des navires d'Etat reconnait dans son article 3.1 l'immunité des navires affectés à un service ... combat naval au combat juridique , Le Monde, 13 février 2012 – Mis à jour le 13 mars 2012, ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés individuelles garanties par la Convention ... de la jurisprudence Ramda, l’arrêt de 2002 de la Haute Cour est celui qui retient l’attention. Il en va sans doute ... potentielle des droits de Bensaïd tirés de l’article 3 de la CESDH ? Les juges vont-ils considérer ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété ... même conséquence de développer l’économie africaine. 3) Droits coutumiers et culture africaine traditionnelle Les ... Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... à la loi de leur pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ... la « loi sur la lutte contre le mariage des enfants » [3] , fixant la majorité matrimoniale à 18 ans, et excluant ... Privatrecht, C.F. Müller, 4 ème édition, 2012 [1] OLG, Bamberg, 12 mai 2016 2 UF 58/16 [2] ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... aux Etats-Unis. Il vise à encadrer l’utilisation des données à caractère personnel appartenant aux ... l’étoffe. La comparaison de ces textes fait apparaitre des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les ... des amendements à la Constitution, que les juges de la Cour Suprême ont, en 1965, admis le droit au respect de la ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A ... la clause résulte en droit français d’un arrêt de la Cour de Cassation du 7 mai 1963 (ets Gasset c. Caparelli). ... d’arbitrage établies sous forme électronique (art.9.3 de la loi 60/2003). Les droits suédois, norvégiens et ...
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été très forte. Des conventions similaires ont été conclues en 1997 entre ... au tour du Conseil de l’Europe de commencer à élaborer des mesures anti-corruption. Ce travail était mené aussi ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à leur mère entraînant la violation de son ... l'effectivité du droit international. Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit de l’Homme (CEDH) s’est ... le pays où il avait sa résidence habituelle (Art 1 et 3). Selon celle-ci, un déplacement d’enfant est qualifié ...