Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Revues Étrangères Insolvency and arbitration in English law, George Burn & Elizabeth Grubb, Int. A.L.R. 2005, 8(4), ... commercial arbitration: characterisation and choice of law issues in light of Elektrim S.A v Vivendi S.A and ... 622-22, C. Com. 6. Textes Anglais Arbitration Act 1996 No 99, s.67. Insolvency Act 1986, s.11(3), s.349A et s.130 ( 2). ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... -          Cass. Soc. 6 novembre 2001, n° 99-43988, BC V n° 337 -          Cass. Soc. 28 mai ... www.bundesverfassungsgerichtshof.de Droit du travail MBDE Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ... le changement climatique. Bibliographie - Climate Change Law – Emissions trading in the European Union and the ... May, 2007 - Principles of International Environmental Law, Philippe Sands, Cambridge University Press 2nd edition, ...
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ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... Act 1992. -Article 11 CEDH. Oeuvre générale: -Labour Law, 2005, S. Deakin et G.S. Morris, p. 939 à 950. -André ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... compte tenu de la nature permissive de la US Patent Law. Mais si le résultat est proche, les raisons ne sont pas ... 25). Bently L. & Sherman B. (2008) Intellectual Property Law (3rd edition, Oxford University Press). Colston C. & ... Propriété Intellectuelle Commenté 2009, édition Dalloz Copyright Designs and Patent Act 1988 Blackstone's Statutes ...
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Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... de la France dans la transposition du droit européen. Commentaire de l’article de Bernhard Kramer : Das ... Roemen et Schmit c. Luxembourg , (Requête no 51772/99).Il ressort de cet arrêt Goodwin , considéré comme ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... 1999 TPIR, Chambre de première instance, Le procureur c. Jean Paul Akayesu, 2 septembre 1998 TPIY, chambre d’appel, ...
Mot-clés: génocide / argentine

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... international 2010, Article 1.7). En revanche, la Common Law ne l’admet pas : « on ne peut pas admettre la bonne ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ... PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... KLEFFNER “Friend or Foe? On the Protective Reach of the Law of Armed Conflict. A note on the SCSL Trial Chamber’s ...   Rapports & Documents officiels : Rapport, Human Rights Watch, ‘Covered in Blood: Ethnically Targeted ... Rapport, Human Rights Watch, UPC Crimes in Ituri (2002 – 2003), accessible ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... ont conduit à la détermination de la peine. En France, Jean Pradel a proposé que le législateur réforme l'article ... d’Assises , Gazette du Palais, 14 mai 2009. FLORAND Jean-Marc, JUY-BIRMAN Rodolphe, REYNAUD Jean, Pour une motivation des arrêts de la Cour d'Assises, ...