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La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... ? » ASA Bulletin, Volume 31, No. 4, 2013, Harvard Law review Association, « Class Actions - Class Arbitration ... Jurisdictional legitimacy and vindication of contract rights », Arbitration of Int'l Bus. Disputes, Oxford (2006, ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Hamburg 2010; TOTH, The European Union and Human Rights : The Way forward, CML Rev.1997; WEBER, Einheit und ... 1969, 419) CJCE, 6 mars 2001, Connolly/Kommission, C-274/99 P CJCE, 22 oct. 2002, Roquette, C-94/0 Commission ... Mot-clés:
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... communautaire. Bibliographie : o EU Anti-Discrimination Law, Evelyn Ellis, Oxford University Press o Rapport de la ... 2000 o http://ec.europa.eu/employment_social/fundamental_rights/pdf/aneval/fran... Résumé analytique de la directive ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
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