L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Legal Studies, 2 nd edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une ... une certaine liberté à celui qui adapte l’oeuvre( Cour de Cassation du 12 juin 2001 , sur l’adaptation au ... certain liberté soit reconnue à l’adaptateur et la cour conclut qu’il n’y a pas violation du droit au ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en cause ait été déclarée inapplicable par la cour interne compétente ou modifiée par le législateur ... juridictions à exercer ce contrôle, ce qu’a fait la Cour de Cassation dès son arrêt Société des cafés ... et de la science politique 2006, p.1545 Chloé Charpy, Commentaire sur la décision du Conseil Constitutionnel du 27 ...
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... son nom l’indique, que des conseils. D’ailleurs la Cour d’appel, elle-même, souligne qu’il n’est pas fait ... du juge communautaire (voir notamment l’arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2005 qui rappelle que s’il ... semble différente de la solution adoptée par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans son ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... du 22 octobre 1991 que la Première chambre civile de la Cour de cassation consacre la possibilité pour un arbitre de ... en 1998 que le Tribunal Supremo (équivalent de notre Cour de cassation) applique pour la première fois la CVIM, ... du commerce international cependant dans un arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 3 décembre 2002, il va ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce titre avec le droit international. Ainsi en 1923, la Cour Permanente de Justice internationale (CPJI) évoque le ... de nationalité sont, en principe, de l'avis de la Cour, comprises dans ce domaine réservé des Etats » (CPJI, ... Tunisie et au Maroc, 07.02.1923, Ser. B, Nr. 4, p. 24). La Cour internationale de Justice (CIJ) exprime cette idée de ...
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... Openbare Bibliotheken c. Stichting Leenrecht (4) . La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... l'OATH (Office of Administrative Trials and Hearings, une cour administrative de la ville de New York). Un avocat du ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... explicitement [18] . Il est prévu par ailleurs que la Cour de Justice de l’UE puisse effectuer un contrôle de ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Thomson, London, Sweet and Maxwell LTD, 6th ed. 2005). La cour d’Appel en 1996 a accordé une injonction dans cette ... britannique et la procédure étrangère. Cependant, la cour d’appel a statué que les tribunaux anglais pouvait ... v Grovit :une question préjudicielle a été posée à la cour de justice des communautés européennes: Est-ce ...