La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : La Cour de Justice de l’Union Européenne a progressivement ... aux yeux des Etats membres. Ainsi, ses arrêts Stauder (Arrêt 26/69, 1969, §7) et Internationale ... l’unanimité parmi les Etats membres comme au niveau international. Cet arrêt fut considéré comme un bond en ...
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... Il y a quarante ans, Lord Justice Diplock, juge de la Cour d'appel anglaise, se plaignait déjà "du caractère artificiel et archaïque" de la diffamation (arrêt Slim c/ Daily Telegraph Ltd 1968, Cour d'appel ... aussi complexes, surtout en matière d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés ... étaient posées mais qui sortent du cadre du présent commentaire. La Cour n’a répondu qu’à la question 2, ... arrêt Nordsee (102/81 Nordsee Deutsche Hochseefischerei GmbH 1982 ECR 1095 voir ce post) qui établissait que les ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... dans le but d’obtenir son exécution, ce que la Cour d’Appel de Berlin a accepté en 2012. La Thaïlande a ... de la jurisprudence française : en effet, par un arrêt récent du 10 janvier 2018, la Cour de Cassation est ... la Cour va s’appuyer sur le principe général de droit international selon lequel un contrat doit être interprété ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. TPICE, arrêt du 21 septembre 2005, Ahmed Ali Yusuf et Barakaat ... la Communauté des résolutions du CS (Ainsi M. Kokott, Commentaire de l’article 302 CE, p. 2517 du commentaire des ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
Sophie Robin-olivier La Cour de Luxembourg réaffirme l’existence d’un ... du droit de l’Union. Les réactions contrastées à cet arrêt en France et en Allemagne témoignent des difficultés ... depuis l’âge de 18 ans dans l’entreprise Swedex GmbH, a été licenciée en décembre 2006, soit après ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
Claire Gardies Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt dans lequel elle redéfinit la notion de complicité ... juridictions internationales et nationales. Un mouvement international se dessine pour refuser la complicité par ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de ... du concept du droit à la réparation en droit international, « s’inspirant et influençant ... contentieux de la réparation du droit interne. Dans son arrêt Velazquez c. Honduras [7] , la Cour affirme que ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa ... La décision Ely Ould Dah c/ France s’impose comme un arrêt de principe. En effet, pour la première fois, La Cour ... Cour Internationale de Justice (CIJ) ou le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY). Dans une ... Mot-clés:
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en ... qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. ... CE, Ass. 18/12/98, SARL du parc d'activité de Blotzheim, commentaire F. Poirat, RGDIP 1999/3, p. 753. - Cass. Civ. ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs