Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... à un panel de spécialistes et le cas échéant à une cour d’appel. L’ORD rend des décisions et son mode de ... une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum ... de Justice des Communautés Européennes a inclus dans son arrêt de 1999 les décisions de l’ORD. Aux termes de cet ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... est un droit fondamental consacré au niveau international aux articles 19 de la Déclaration Universelle ... hors ligne s’appliquent aussi en ligne », la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la ... infractions. La Cour EDH devait déterminer dans un arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie rendu en 2003, si la mesure ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... apportées. Des difficultés d’intégrer le mandat d’arrêt européen à la réelle volonté de le ... de créer « un espace de liberté, de sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions ... 29 aprile 2005) Internationalisation du droit pénal MBDE Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Résolution “Byrd-Hagel” du 21 Juillet 1997. L’Union européenne a fortement critiqué la position ... pourquoi les Etats-Unis se sont exclus de ce régime international au profit de leurs règles internes, ce qui ... un accord unanime sur la nécessité d’un engagement international de lutte contre le réchauffement climatique, ...
Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... fédéral. C’est dans l’affaire Roe v.Wade que la Cour Suprême a reconnu l’existence de ce droit, estimant ... interdit, sauf exception médicale extrême. Déjà, l’arrêt Planned Parenthood v. Casey de 1992, qui avait ... éloigné du système trimestriel prévu par l’arrêt Roe v. Wade , se concentrant plutôt sur le critère ...La grève: comparaison franco-anglaise
... par les quatre critères de la Chambre sociale de la Cour de cassation 1) La cessation du travail 2) La ... Cependant, le gouvernement britannique, notamment dans un arrêt UNISON s'appuie sur le fait que la Cour Européenne ... Collectifs, Dalloz 2005. The Global Workplace, International and Comparative Employeurs Law, Cambridge ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... aussi bien par l’employeur que l’employé. Dans l’arrêt commenté ci-dessous (Adair v. United States, 1908, ... notamment dans l’arrêt Foley v. Interactive Data Corp. 47 Cal. 3d at 654 (1988), établit qu’un employé qui ... que, si le législateur français veut respecter le droit international, le licenciement sans motif n’est pas une ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
addm1n L’arrêt Infopaq fournit une interprétation des notions de ... CJCE, 16 juillet 2009, aff. C 5/08, Infopak International A/S v Danske Dagblades Forening Le récent ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de l’art.13 de la Convention de ... que juridiques entre les États. On parle d’enlèvement international d’enfant, « legal kidnapping », ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les étapes successives de la jurisprudence Ramda, l’arrêt de 2002 de la Haute Cour est celui qui retient l’attention. Il en va sans doute ... en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH