L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez L'arrêt MAG Portfolio Consultant, GMBH v. Merlin Biomed Group LLC 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la Cour d'appel fédérale pour le 2ème circuit traite de la ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). L’arrêt Daubert v. Merrell Dow marque une étape capitale dans ... d’une progression jurisprudentielle notable. L’arrêt illustre en outre l’apport inestimable de ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... In re Grand Jury Subpoena, Judith Miller , rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia ... et de produire certains documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait ... droit. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte de la ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 ... des Etats-Unis a élaboré, à l’occasion de cet arrêt, la « work-product doctrine ». Lors de la ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... vom 18. Mai 2000 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 18 mai 2000). La Cour de Justice fédérale précise dans cette décision dans ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... 11. November 2004 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des ...

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

... dans les ordres juridiques nationaux dès 1964 et l’arrêt Costa c. Enel. On retrouve ce principe à l’article ... principe de primauté du droit européen, le traité et la cour excluent la possibilité pour un Etat membre d’adopter ... la posture moniste puisque la supériorité du droit international sur le droit interne n’est possible que ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... semble déjà fournir des éléments de réponse avec son arrêt du 4 octobre 2011 ( arrêt CJUE, 4 oct. 2011, aff ... est totalement contraire à l'article 19§2 du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques qui ... A cela s’ajoute un récent arrêt rendu de la Cour de Justice de l’Union ( arrêt CJUE, 24 nov. 2011, aff ...

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... de fair use. Cet article se propose de commenter cet arrêt à la lumière d’une approche comparative des ... œuvre protégée à des fins telles que la recherche, le commentaire, la critique, l’information (journalistique) ou ... facteurs convergent vers la preuve d’un tel usage (Sony Corp. of Am. v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, ...