Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... systèmes juridiques nationaux En droit français, la Cour de cassation a admis que le jeu vidéo constitue une ... est la même en droit allemand, elle est posée par un arrêt AMIGA CLUB (OLG Cologne, 18/10/1991; GRUR Zeitschrift ... Tendenzen in der Rechtsprechung und Gesetzgebung », GRUR International 1988, p. 476). Une fois posées les bases de sa ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... Allemagne, Angleterre) d’un élément de preuve. Commentaire du Livre Vert de la Commission Européenne (COM ... par un organe national ? 3. Peut-on faire valoir en justice les résultats d’une enquête, effectuée par les ... émanant d’un autre Etat membre est recevable devant la Cour, même si la façon dont la preuve a été recueillie ne ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faite, comme le confirme la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt du 19 juin 1998. En agissant ainsi, le législateur ... au droit à l'image. La décision Verlagsgruppe News GmbH c/ Autriche de la CEDH du 14 décembre 2006 va conclure ... de droit d'Avignon. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Le droit à l'image des ...
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence ... cf. pour autant la critique de P. Mayer, V. Heuzé, Droit international privé, Paris, Montchrestien, 8° éd., 2004, ... et européenne MBDE Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de ...
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la possibilité de refuser une commission rogatoire. L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 18 septembre 2003 s’est ... et donnant satisfaction (BATIFFOL et LAGARDE, Droit international privé, 7ème édition, Sirey, 1981). ...
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... par les conventions ou d’autres normes de droit international contraignantes pour l’Italie. » . Nous ... Nations unies ainsi que d’autres organisations comme l’Union Européenne. Nous verrons ici quelques-unes des lois ... une aide financière. III- Quelques décisions de la Cour européenne des droits de l’homme relatives à ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... d’enregistrement ; ensuite, une jurisprudence de la cour de cassation de Turin de 1904 (Cass, Torino, 27 ... ce dont traitent les deux décisions qui font l’objet du commentaire. Jusqu’à la réforme de 2006, l’arbitrage ... et B. Goldman, « Traité de l’arbitrage commercial international », Litec, 1996 J. Beguin, M. Menjucq, ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... avec les autres obligations découlant du droit international » L’Etat de guerre (lo stato ... des organisations criminelles, comme l’indique l'arrêt du Conseil d’état, chambre III du 24 février 2016 ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... décision Linkletter v. Walker (381 U.S. 618 (1965)), la Cour Suprême américaine a considéré que la ... anciennes normes et les effets sur l'administration de la justice de l'application rétroactive des nouvelles normes. ... dans les cas où le jugement final a été prononcé. Cet arrêt prévoit généralement l'interdiction d'appliquer des ...