ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • Soit il ... concours du pouvoir législatif : dans cette circonstance les Régions peuvent légiférer de façon autonome mais dans ... fondamentaux de l'Etat ( l'exercice de ce pouvoir par les Régions aura toujours comme limite l'unité et la ...
Mot-clés:

A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... leurs principales caractéristiques et désavantages (les TBI favorisent les intérêts financiers des nations les plus développées ; capacité d’un individu de forcer ...

A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé

... transnationaux : la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus avantageux, puis de faire ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de façon massive. Seules les règles concernant les signatures électroniques, faites ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » [droit ... de l’IA, elle n’est pas retenue par la Commission 4 qui l’exclut de sa Résolution 5 . Parallèlement, la ... sens. Société de l'information, droits et médias MBDE Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le régime de l’Observatoire Etatique de Violence sur les Femmes qui est un organe collégial interministériel ... 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte discrimination et de situations d’inégalité dans les relations «hommes/femmes ». Cette loi abordait la lutte ...
Mot-clés: sexe / Espagne

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

Alyson Mourao L'histoire du roman Les quatres filles du docteur March est pour moi très ... particulière. Longtemps j'ai pris plaisir à regarder les différentes adaptations cinématographiques de ce livre ... devenu un rituel, car, d'une certaine façon, suivre les aventures de ces quatre soeurs nous permettait de nous ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... comme le français Ladj Ly, à l’origine du film Les Misérables , primé à de nombreuses reprises. Les court-métrages de la série s’enchaînent selon ... un sentiment de stress supplémentaire à la période, les scénaristes se sont vus imposés une unique condition : ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... It rocked us !             Il était à prévoir que les fans de Queen et de Freddie Mercury rempliraient les salles de cinéma, qu’ils connaîtraient chaque ... mais aussi et surtout pour la performance qu’ont offert les musiciens de Queen. Le groupe s’est démarqué ce ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré par les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque année. ... de normes minimales (‘minimum standards’). Ainsi, les banques doivent agir de manière loyale et équitable, ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...