Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... du 19 mai 1995. L’alinéa 2 de l’article 18 de la Loi fédérale énonce que les associations ... comme c’est le cas en droit français (Baboulyn D.A., Commentaire de la loi fédérale « De la protection des ... Юстицинформ, М. 2008, с. 246 [Baboulyn D.A., Commentaire de la loi fédérale « De la protection des ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... et grandi. Je n’ai jamais vu l’Angleterre, le Roi, sa cour. Je n’ai jamais compris pourquoi des hommes ... Du 3 au 7 mai 2022 au Théâtre des Célestins, Lyon Du 18 au 20 mai 2022 à La Comédie - CDN de Reims     Tous ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... ou de son contrôle ». La République Fédérale Allemande a signé la Convention en 1977 et l’a ratifié, ... 1983. La Convention a été traduite dans la législation allemande par une loi de 1983 publiée au Journal officiel ... le 21 Février 1983 : « Gesetz zum Übereinkommen vom 18. Mai 1977 über das Verbot der militärischen oder einer ...
Mot-clés: desarmement

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... un caractère original … .» Cependant, en 2005, la Cour d’Appel de Paris a refusé de protéger le titre ... Archange International (Cass. 1re civ. 4 avr. 2006), la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Versailles qui considérait qu’une série ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

Soumis le 14/11/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... sur la période bleue. En 1900, Picasso vient d’avoir 18 ans, il vit à Barcelone et fréquente son avant-garde. Il ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Face à une telle incertitude, la jurisprudence de la Cour de Cassation et la doctrine ont dû définir plus ... similaire à la conception de la chambre commerciale de la Cour de Cassation (Cass., Com, 21/03/1932) qui prit position ... l'indication d'acquiescement parvient à son auteur» (art.18). Cette directive doit être néanmoins écartée ...

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

... l’I.V.G. et 10 221 d’entre elles avaient entre 15 et 18 ans. L’autorisation des mineures d’avorter sans ... entrevista de Don Rafael Navarro Valls, Alfa y Omega, juillet 2001 Articles français Cayla, La loi du 31 décembre ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... Nous le verrons dans la deuxième partie de ce commentaire en étudiant comment concrètement la ... en pratique restreint la portée de ces procédures. La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu en 2008 au sujet ... n°RG 05/10830 - Arrêt de la 1 er chambre civile de la cour de cassation du 19 juin 2008 (pourvoi n°07-12244) - ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... est telle qu’elle a largement influencé l’histoire constitutionnelle américaine déjà peu prompte à encadrer ... loi représente une petite révolution dans l’histoire constitutionnelle américaine. En effet, il est une nouvelle ... des amendements à la Constitution, que les juges de la Cour Suprême ont, en 1965, admis le droit au respect de la ...