Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il en fait ... salariés. Mais il s'attaque aussi à un Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des Travailleurs, ... ou en CDD de 6 mois, ce qui dans les faits équivaut à 2 ans de contribution. L'on peut voir que dans les deux ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», modifie, dans un contexte de grave crise ... l’obscurité des causes de licenciements économiques [2] ». Prenant le parti de consacrer l’abondante ... ne font que consacrer une position déjà bien établie du Tribunal Suprême en la matière comme l’indique le ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... pour deux raisons : d’une part, aucun recours devant un tribunal allemand à l’encontre de la décision autorisant ... Hazan (Rapporteur), in : Parlement européen, Document de travail sur l’impact du mandat d’arrêt européen sur les ... sur la page Internationalisation du droit pénal MBDE Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... est destiné à présenter les régimes français et allemand relatifs à la répression du crime de génocide. Il ... être reconnu coupable de complicité de génocide par le tribunal de grande instance de Francfort et a été condamné ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le droit ... est quant à lui très souple en matière de contrat de travail. Ainsi, l’observation de la rupture de ce type de ... dommages et intérêts. (Voir respectivement : MT ST 39-2-901, 29 L.P.R.A §185b et VI STT.24§76(a) et (b)). En ce ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par ... au-delà de ce qu’exigeait la directive. Le législateur allemand quant à lui a opté pour une modification sommaire ... consommation. Ainsi, l’article § 310 alinéa 3 numéro 2 énonce qu’il s’applique aussi aux conditions ...
Mot-clés:
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... (CJCE) et une instance encore en cours devant le tribunal arbitral du droit de la mer, illustre bien le ... tribunal arbitral OSPAR rendit quant à lui sa sentence le 2 juillet 2003, sentence peu audacieuse qui présente ... I La compétence « excluante » de la CJCE Dans un commentaire au sujet de la sentence arbitrale du 2 juillet ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... accordée alors que le litige portait sur un contrat de travail : un des employés de l’organisation tentait de se ... ne pouvait faire entendre son cas devant aucun autre tribunal. Cependant, la Cour européenne des droits de ... Chinese Journal of International Law , volume 7, issue 2, mai 2008, pp. 285-306 -Nguyen Quoc Dinh, « Les ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à l’incitation au meurtre du professeur français Samuel Paty sur Facebook [2] , il est apparu nécessaire pour ces pays de ... opérateurs numériques. Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... and Copyrights , Richard Stim, West Legal Studies, 2 nd edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des ... créateur de son habileté, de son talent, de la somme de travail qu’il a effectué et des dépenses économiques ... qu’il a engagées dans la réalisation de son travail importent peu pour faire naitre sur sa tête un droit ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs