La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la différence du modèle français (Note : Article 301.1.2 CP espagnol, et article 324-1 CP français établissant le ... objectives de l’espèce (dans ce sens, Sentencia Tribunal Supremo (STS) núm. 1501/2003 de 19 diciembre). 2. ... la coexistence de deux Cours Supérieures de Justice (Le Tribunal Constitucional (TC), qui connaît des recours en ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... Or il n’est pas encadré par le Code français et allemand de procédure civile. Les parties au procès, sur ... à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand portant sur la question. De plus, les Tribunaux ... civiliste allemande (1) et les Tribunaux civils français (2) à la figure de l’ amicus curiae n’a pour but que de ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... comparaison relèvent ainsi presque du fait divers. Côté allemand, une personne constate que lors d’un voyage à ... que le rapporte le second moyen du pourvoi étudié, le tribunal d’instance (Roanne, 5 juillet 2005, en dernier ... X. c/ La Banque postale : Juris-Data n° 2007-040638, commentaire CAPRIOLI Eric A., « Charge de la preuve et ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... tout en respectant les quorums prévus à cet effet[2]. Cependant, des différences subsistent toujours entre les ... donne la possibilité qu’à un associé de demander au tribunal la nomination d’un commissaire aux comptes, au ... e Revisore legale in Ravenna Vie économique MBDE Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les enfants ainsi que deux autres Conventions datées du 2 octobre 1973. L'une sur la loi applicable aux obligations ... mai 2002 en est le vif exemple. La Chambre Civile du « Tribunal Supremo » espagnol ( équivalent de la cour de ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 ...
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Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... Vuitton Malletier c/ eBay Inc. et eBay International AG, Tribunal de Commerce de Paris, 1re chambre B, 30 juin 2008. ... Christian Dior Couture / eBay Inc., eBay International AG, Tribunal de commerce de Paris, 1ère chambre B, 30 juin 2008. ... d’irresponsabilité qui s’en suivait : article 6-I-2 selon la loi LCEN du 21 juin 2004 (loi pour la confiance en ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... (BSCI) créée en 2002, à l’initiative du syndicat allemand Aussenhandelsvereinigung des deutschen Einzelhandels (AVE), permet de vérifier les conditions de travail des employés à toutes les étapes de la ... ... 2 Groupe de travail du comité des échanges de l’OCDE, ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... jurisprudence, rejoindre la position de son homologue allemand en écartant la responsabilité du moteur de ... sont des œuvres protégées par le droit d'auteur (§2 Abs 1 Nr.4 UrhG, équivalent de l'article L-112-2 CPI) et ... remise en question et aurait lourdement complexifié le travail des moteurs de recherche. Afin d'éviter d'avoir ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
Olivier Leclerc Le 11 février dernier, le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie ... l’affaire Seselj du 11 février 2009 illustre encore le travail de conciliation des juges entre les intérêts des ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: