L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de confidentialité dans le but d’induire en erreur un Tribunal étranger qui aurait été saisi en parallèle avec ... doivent être exclus des débats (The Eastern Saga 1984 2 Lloyd’s Rep.373 à 379 ainsi que Hassneh Insurance Co. Of ... lorsqu’il s’agit de même allégations que devant le tribunal arbitral. C’est dans ce contexte que la Cour ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... commencement du droit à la vie protégé par l’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme ; la ... du 8 juillet 2004, elle refuse d’appliquer l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, non ... Droit des personnes et de la famille MBDE ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... les produits ou les services ». L’article L 711-2 du CPI définit les critères enlevant tout caractère ... caractère distinctif. » Concernant les couleurs, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes ... produits et des services visés dans l'enregistrement. Le Tribunal a jugé premièrement qu’une couleur a la ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... sur la Conférence des Parties 25éme session, Madrid, 2 décembre 2019)   L’Union européenne a un rôle très ... solaire et marine (Code de l’énergie article L211-2).  Mais, la sobriété énergétique ne doit pas empêcher ... envoie chaque année au Parlement un résumé de son travail, pour garantir la transparence de ses actions. Ici, ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion d’« œuvre » au sens du ... code de propriété intellectuelle stipule (article L 111-2) que c’est la réalisation de l’œuvre, même celle ... la liste d’œuvres de l’esprit de l’article L 112-2 n’est pas exhaustive. A l’échelon communautaire, en ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... d’un blocage conséquent dans les deux juridictions. 2. Les cellules souches embryonnaires et les brevets WARF Le ... ou en Suède sont autrement plus permissifs que l’Office allemand des brevets et des marques (Plommer, 2007, p. 15). ... of University Technology Managers, Vol. XVIII N°2, Fall 2006). Azéma J. & Galloux J.C. (2006) Droit de la ...
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L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

Auguste Artigues Introduction En 2015 le club allemand de football de Wolfsburg avait étonné le monde du ... leurs réflexes, leur coordination œil-main ainsi que le travail d'équipe pour ceux qui jouent à des jeux en ... citer que quatre, League of Legends ( LoL ) de Riot, Dota 2 et Counter Strike de Valve ou encore Starcraft II de ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... est bien un agent commercial.   En vertu de la Regulation 2(1) du « Commercial Agents (Council Directive) Regulations ... et de compensation trouvent leurs origines dans le droit allemand et français respectivement. Ils sont nouveaux en ... commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

Soumis le 28/11/2013 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
...                   Dans le système allemand également, le conseil de surveillance se compose ... d’administration) mènerait à une fragmentation dans le travail de l’organe collégial dans la mesure où il y ... notion a priori extrêmement large. L’article 107 § 2 AktG donne un élément de réponse : il s’agit pour le ...
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Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... sur les marchés réglementés français depuis 2008 2 . Au niveau mondial, la grande majorité des sukuk sont ... (sukuk) sur un marché réglementé français”, 2 juillet 2008 3 ), les sukuk peuvent reposer sur différents ... dans la loi malaisienne, repose sur les Sourates 2:275, 276 et 278 du Coran. C’est en vertu de ce principe ...