Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... créanciers préalablement à l’intervention d’un tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré ... En l’absence d’un plan arrêté dans ces délais, le tribunal peut mettre fin à la procédure. En outre, la ... confidentielle jusqu’au dépôt du projet de plan au tribunal. L’entreprise peut donc préserver sa réputation ... Mot-clés:
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... elles étaient victimes. S'il reste encore beaucoup de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la ... que l’on aborde entre ami.e.s, à l’université, au travail… Elle imprègne nos modes de pensées et nous force ... du CNC. Ces mesures visent à améliorer les conditions de travail des femmes dans le milieu du cinéma, et par ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... et publie l’ouvrage en septembre 2018, après d’un travail d’adaptation très important, notamment au niveau ... monumentale, que cet ouvrage ne soit le fruit du travail que d’une seule et même personne, Emil Ferris, ... variés que ce pays [les Etats-Unis] est beau et fort. » 2 On sait que l’artiste croit en la force visuelle et en la ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... réformée en 1994 avec l'incorporation de l'article 75.2, qui donne valeur constitutionnelle aux Traités des Droits ... de la victime- voir plus loin les affaires Prieto 1 et 2) et l'engagement de l'État vis-à-vis de la Cour IADH ... 11 août 2009, deux arrêts ont été rendus ( Prieto 1 et 2) concernant deux frères: dans l'un des arrêts, la CSJN a ...L'Expo Peyo
... de ces « petits êtres bleus », une rétrospective du travail de Peyo est présentée dans cette exposition ... monde y trouvera son compte car tout le monde connaît le travail de Peyo d'une manière ou d'une autre : si votre ... posant devant ses dessins, semble bien petit face à ce travail de colosse. Et nous ne serons pas moins surpris ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon commentaire s’attache à analyser les arguments mis en ... avant tout une source de revenue et une valeur marchande. 2) L’accès à la protection Certaines œuvres se trouvent ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... l’arrêt Cornelissen de la Cour de cassation de 2007 [2] impose 4 conditions pour autoriser l’exequatur, l’une ... 1591 BGB ( Bürgerliches Gesetzbuch , le Code civil allemand), § 1 Abs. I Nr. 7 ESchG ( Embryonenschutzgesetz ) ... Enfin, la dernière condition de l’article 8 § 2 de la Convention impose que cette ingérence soit « ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... le contexte d'enregistrement d’une marque, l'Article 2 du « Lanham Act » prévoit que l’enregistrement ... malgré l’utilisation dans le commerce de la marque. 2.) La protection d’une marque enregistrée subordonnée à ... d’une marque renommée dans davantage de situations. 2.) L’exception par la renommée de la marque Les marques ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... aux scores paraît différent en France et aux Etats-Unis (2). (1) Le droit d’obtenir rectification et d’accéder ... l’absence de droit d’accès au score en France. (2) Le droit d’information et le droit d’accès aux scores ... reste tout aussi difficile dans les deux droits (2). (1) La notion de critère discriminatoire Le FCRA fait ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... critère de rattachement principal du litige au tribunal compétent, et énoncé à l’article 3 du ... britannique, Elle s’était fondée sur l’article 5§2 du Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973 (loi ... définir la notion. Anne Richez-Pons a souligné dans son commentaire de l’arrêt d’appel qui a précédé ...