A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... dans le traité de Marrakech, en son article XVI § 4, qui dispose que « chaque membre assurera la conformité ... historique, les Communautés Européennes n’étaient pas partie aux accords du GATT de 1947. Lorsque l’OMC fut ...
Mot-clés: OMC / Effet direct

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... censée juger Hamdam car elle violait tant le Uniform Code of Military que la Convention de Genève. Cependant, ... bénéfice de la Constitution alors qu’ils ne font pas partie de « We the People » et qu’en plus le but est de ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... sur des fondements supplémentaires, alors que cette partie de la convention aurait été déclarée nulle. ...
Mot-clés: France / arbitrage / Allemagne

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... des paramétrages effectués par son utilisateur ».[4] De même, l’utilisation faite d’une page Facebook est ... générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. Par exemple, ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

... Le second, dont l’examen fera l’objet de la deuxième partie, se nomme le ‘Pike’ test. Introduit par la CS dans ... discriminatoires (Mank, Are Public Facilities … , p. 4). Afin de se justifier sur le terrain de la santé ... Cour du 11 juillet 1985, Cinéthèque SA et autres contre Fédération nationale des cinémas français – Affaires ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

Soumis le 09/11/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Festivals
... Des compagnies venues des quatre coins du monde : Russie, Pologne, Syrie, Burkina Faso, Kosovo ou encore le ... même que leur création est amenée à évoluer en partie grâce à ces échanges. C'est un festival à taille ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... en prouver le caractère mensonger (TPIR, affaire ICTR-96-4-T, Akayesu, 02.09.1998, par.135). Cependant, l'expérience ... internationaux en matière de procédure (S/2006/161/, par.4) afin que les éléments de preuve recueillis par l'UNIIIC puissent être utile au TSL. L'article 4.2 du Statut du TSL dispose que le tribunal, après ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... dans la législation française, à l’article 706-62 du Code de procédure pénale ( infra ). Toutefois, les arrêts ... En droit français, celui-ci est prévu au titre XXI du Code de procédure pénale, comportant les articles 706-57 à ... l’Allemagne de ne déclarer que son nom (§ 200 I 3 & 4) ; ou encore la possibilité de procéder à une audition ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

Soumis le 08/11/2021 par Emma Denarcy dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... vise à faire connaître son incroyable action. Une grande partie de ce combat est mené par l’association "La ... commence à être de plus en plus réputé, la seconde partie de ses actions directes pour la restitution des ...