Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... vidéo américain ou dont le pays d’origine n’est pas partie à l’OMC ou à la CB, ce qui est désormais très ... différents du programme breveté en ce qui concerne leur code source, mais qui résoudrent le même problème avec des ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la communauté internationale. Selon son l’article 4, les activités de la MINUK sont en effet attribuables aux ... des faits n’était pas membre des Nations Unies, ni partie à la CESDH. Cette décision de la Cour EDH met donc ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... préalable. L’article 25 du GG pose que ces normes font partie du droit national, sans tout acte d’adoption. Elles ... Klaus F.Röhl, Allgemeine Rechtslehre, 2.édition, 2001; (4) Dieter Blumenwitz (auteur: Elvira Pfrang), Das Verhältnis ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... industries, a toujours chosifié la femme. Il y a tout un code, un système qu’il faut attaquer. Pour elle, ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... En effet, les alinéas 1.a) et 1.c) de l’article 4 de la directive 95/46/CE sont au cœur du débat, et pour ... territorialité à ceux déjà préétablis à l’article 4 de la directive 95/46/CE révèle une certaine volonté de ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... de sanctionner les infractions administratives (article 53-4). Le § 43 II et III BDSG disposent que dans certains cas, ... des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 4 novembre 1950 _ Traité sur le Fonctionnement de l’Union ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La médiation à destination du jeune public
... familles et d’enfants de rester. Toutefois, une grande partie du public est partie, quand bien même le temps de médiation était de ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Impact of the Protocol on Interpretation”, MLR 1991, 54(4), 499-510 Turner, “Case Comment: The German Formstein ... Comment: The Lords rule in Amgen v TKT”, EIPR 2005, 27(4), 154-158 Park, “Interpretation of patent claims in the ...