A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution visé par l'article L.200 du Code rural. En l’espèce, il prononce le sursis à ... A. ALEMANNO, Revue du Droit de l'Union Européenne n°4, 2001 ; - Vers un droit de l'environnement renouvelé, ...
La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... (Trafficking Victims Protection Act ou TVPA), 18 U.S. Code §1591 (a)(1) et (a)(2), 28 octobre 2000. Loi sur les ... sur la traite, Rapport fédérale sur la traite humaine, p.4, 2021. [2] Ce chiffre est basé sur 82 nouvelles affaires ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... c. Vaid , 2005 CSC 30, 2005, 1 R.C.S. 667 - Re Code canadien du travail , 1992, 2 R.C.S. 50 Documents ... des communes , vol. III, 3 e session, 34 e lég., 4 octobre 1991, p. 3332 et suiv. Contentieux international ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... compétence du tribunal. En effet, l'article 5 paragraphe 4 dispose qu'elle s'applique à tous les ressortissants et ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... en effet être distinguées : celle de déterminer quelle partie a pris l'initiative de mettre fin au contrat, et celle ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... à part entière. Il est davantage considérée comme une partie de la vie du chanteur. En cela B.Singer semble ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek