L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
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Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
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... a alors lieu] de contester la régularité de cet acte. La Cour de cassation fait application de la fameuse théorie de ... de l'arbre qui est empoisonné (le moyen frauduleux par lequel a été obtenu la preuve de la faute). En droit ... la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation allemande s’interroge largement sur le ... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... (cour de cassation allemande, ci-après BGH) a rendu une décision le 3 Novembre 2004 (VIII ZR 375/03) ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... autorisant le huis clos sont plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) que par les Statuts des tribunaux ... les mécanismes créés. Instaurée en 2002 à la Haye, la Cour Pénale Internationale (CPI) doit juger les plus grands ... pour la défense (voir notamment l’article de Daniel Joseph, président du syndicat des avocats de France, paru ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... par écrit ; or la Chambre de première instance a rendu le 15 janvier 2019 une décision orale, indiquant ... étant en mesure de l’aider à échapper à la justice [53] . Il est aussi soulevé que la présence de charges ... par le protocole n°14 entré en vigueur le 10 juin 2010), accessible en ligne : ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
Laura Brincourt Par cet important arrêt Sulamerica du 31 mai 2012, la High ... exprimée dans une convention d'arbitrage. Le deuxième commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des ... de la loi brésilienne à la convention d'arbitrage aurait rendu celle-ci inefficace, ce qui justifierait que les ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de cette organisation. Mais les domaines règlementés par l'OIT correspondent parfois à un champ de compétences ... du parallélisme des compétences, rappelée dans son avis rendu en 1993 à la demande la Commission après l'entrée en ... Labour Law, Roger Blanpain, Kluwer Law International, 2010 - European Labour Law, Brian Bercusson - Lexis Nexis ...
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