Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... des droits dits Miranda n’empêche pas soixante dix-huit pour cent des suspects de toujours renoncer au droit au ... de son agresseur. La police arrête Ernesto. Il avoue, sans avoir été informé de ses droits, les faits reprochés ... américain serait outré de voir un suspect laissé sans protection effective quand il est le plus vulnérable. ...Le brutalisme, une froide humanité
... Mais avant cela… UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE … pour comprendre le Brutalisme. Avant tout, il faut ... brut, ce qui est brutal, est à l'état le plus primitif, sans finesse, violent. Pourtant, le béton est né d’une ... de Nanterre : C’est moche, C’est froid, C’est sans âme, Aucun esthétisme, C’est vieux. Alors que ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... la mesure où il s’agit de « statuer sur un problème relatif à l'exécution du contrat d'arbitre, qui est non ... d’engager la responsabilité civile de l’arbitre pour les dommages causés du fait de sa démission). Cette ... MBDE Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... émerveille toujours par laquelle Picasso arrive à Paris pour la première fois en 1900. A l’intérieur, vous ... d’Orsay et le Musée Picasso collaborent et présentent pour la première fois dans son ensemble la période bleue et ... effet la partie rose succède à la partie bleue, sans vraiment de liens faits entre elles deux. Il est ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... personnes en captant ces données, ce qui est suffisant pour les qualifier de données à caractère personnel. De ... à utiliser les points d’accès Wi-Fi des internautes sans leur consentement et certains particuliers sont toujours ... était effectivement « entré » sur leur propriété sans leur consentement, cela constituait une intrusion ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... suffisante, compte tenue du but légitime poursuivi, pour fournir une protection adéquate contre ... et interceptions de sécurité en droit anglais n'est pas sans incidence sur les fins et usages des interceptions ... formelle, elles le sont en revanche fréquemment comme motif d'arrestation. Le rapport souligne la grande valeur ...ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... que l’employeur a le pouvoir de licencier sans motifs. Cependant, en l’espèce la Cour effectue un contrôle sur ce licenciement ayant eu lieu alors que l’employé avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le ...Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à ... une exigence professionnelle essentielle et determinante pour occuper le poste en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... à la clause d’arbitrage. Le principe de l’effet relatif des contrats parait impliquer qu’une telle clause ... impliqués dans la conclusion ou l’exécution du contrat sans le signer. Cela est souvent le cas dans le cadre des ... signataires devaient faire partie au contrat. En outre, pour confirmer sa compétence, le tribunal a pris en compte ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à disposition des autorités d’un Etat membre pour connaître d’une opération relevant en principe de la ... d’un marché distinct ». Or, comment motiver sa demande sans voir par la suite son projet de concentration ... de droit européen, avril-juin 2003. Romain Aubanel, Commentaire du Livre vert de la Commission sur la révision ...