ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... que l’employeur a le pouvoir de licencier sans motifs. Cependant, en l’espèce la Cour effectue un contrôle sur ce licenciement ayant eu lieu alors que l’employé avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le ...Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à ... une exigence professionnelle essentielle et determinante pour occuper le poste en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... à la clause d’arbitrage. Le principe de l’effet relatif des contrats parait impliquer qu’une telle clause ... impliqués dans la conclusion ou l’exécution du contrat sans le signer. Cela est souvent le cas dans le cadre des ... signataires devaient faire partie au contrat. En outre, pour confirmer sa compétence, le tribunal a pris en compte ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à disposition des autorités d’un Etat membre pour connaître d’une opération relevant en principe de la ... d’un marché distinct ». Or, comment motiver sa demande sans voir par la suite son projet de concentration ... de droit européen, avril-juin 2003. Romain Aubanel, Commentaire du Livre vert de la Commission sur la révision ...
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... et la relation au monde sont des données fondamentales pour ces artistes. C’est à partir de ce constat que leur ... toiles utiliser des outils insolites comme des seringues pour projeter la peinture. Relier au confinement, cet usage ... lieu peut se prêter à devenir un espace de création sans limite : il suffit d’une surface plate et d’une ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... de ses origines : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me ... L’artiste emploie généralement une technique mixte pour réaliser ses peintures, et elle utilise également ... humaine selon des critères morphologiques ou culturels, sans aucune base scientifique et dont l'emploi est au ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... sa carrière et sa réussite professionnelle à New York pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans ... toujours eux-même heureux et ce qu’ils peuvent faire pour changer cela. Cette série met également en lumières ... les années 2010. Bien qu’on puisse apprécier la série sans vraiment se prendre la tête, il y a tout de même des ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... lors d’un procès à l’oral ou à l’écrit et ayant pour but d’établir la véracité de la thèse de l’une ... visent à prendre en compte la source de la preuve pour en mesurer la crédibilité et non pour exclure une ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... entre des individus personnes physiques ou morales sans que ces derniers ne se rencontrent peut être ... fichiers et aux libertés (modifiée par une loi de 2004 pour respecter une Directive européenne de 1995). La ... internationale et ne saurait être dûment protégée sans un arsenal juridique cohérent. La France, conformément ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles