L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... à s’appliquer lorsqu’un avocat est commis d’office pour la défense du suspect quand ce dernier n’en a pas ... avocat ne pourront plus êtres écartés par le juge au motif de leur inconstitutionnalité. En France, jusqu’en ... franchie, la personne bénéficie automatiquement et sans exception du droit à un avocat tel qu’inscrit dans le ...Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... d’Antonio Guterres, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. [3] Sur le plan régional, plusieurs ... reconnu à l’article 24(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (en ce qui concerne ... une protection effective du droit à la nationalité sans équivalent pour la CEDH, comment ces cours ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans une affaire de droit à une aide sociale pour des ressortissants suédois qui vivaient en Allemagne ... à la recherche d'un emploi, une prestation sociale, au motif que le seul fait de faire valoir leur droit à la liberté de circulation pour trouver un emploi et sans lien réel avec le pays d’accueil n'est pas ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Le consentement, par Vanessa Springora
... et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et ... la littérature aurait-il pu la laisser indifférente? Sans oublier que V. n’a que treize ans à l'époque, elle ... Elle pense que les choses se déroulent naturellement sans comprendre qu’il est celui qui tire les ficelles, ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... est une des plateformes qui ne peut être utilisée sans publicités personnalisées. Les autres acteurs majeurs, ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
Philippe Guez Le § 242 BGB et l´article 1134 al. 3 Code civil ont une approche ... Celui-ci en effet n´avait conçu cette notion que pour déterminer comment le débiteur devait fournir sa ... il ne pourra se référer à des différences sans importance dans l´exécution du contrat, si celles-ci ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... commerciales, l’intérêt d’une offre irrévocable pour le destinataire est qu’il dispose ainsi d’une ... des frais (s’il pense conclure le contrat par la suite, sans s’exposer au risque d’une révocation prématurée ... de « merchant » défini à l’article 2-104, dont le commentaire officiel indique qu’il inclut à peu de chose ... Mot-clés:
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin de clarifier un point particulièrement important pour les Etats Membres : la compétence de l'UE n'est pas un ... de l'article 228, paragraphe 6, du traité CE est devenue sans objet, et il n'y a pas lieu pour la Cour d'y répondre, ... la compétence exclusive des Etats Membres et ce, sans réelle justification (Koutrakos, 2006). Dans cette ...
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... après ». Dans ce cas, ne serait ce pas plus avantageux pour un prévenu ou inculpé de se taire afin de ne livrer ... la manifestation de la vérité. Celui qui se soustrait, sans motif légitime, à cette obligation lorsqu’il en a été ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour lui-même, se suffisant à lui-même, est destiné, dans ... et de nos semblables. Pour cela, Malick rappelle sans cesse l'existence de la nature et la rend omniprésente ... et le monde ». Une cohabitation qui est aujourd'hui sans communication, où l'homme et la nature vivent en ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature