A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la France, l´Allemagne et l´Italie - ont longtemps opté pour un régime de monopole et d´autorisation considérant ... le fait d´organiser publiquement des jeux de hasard sans autorisation des autorités. En invoquant ... du budget, Eric Woerth, a présenté le projet de loi relatif à l´ouverture du marché des paris sportifs, ...
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Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... liées aux examens génétiques. Cette loi réaffirme pour ce faire la consécration de certains droits ... de la science et des technologies permettent sans aucun doute une meilleure connaissance du génome humain ... diagnostics génétiques était nécessaire. C’est le commentaire de cette loi dont il sera fait état ici. Le ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres ... la lutte des paysans pauvres du Brésil, notamment des « sans terre », contre les grands propriétaires qui ... aux cotés de grandes organisations comme Médecins sans Frontières avec lequel il part au Sahel lors des ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... travail dispose que « le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié ... de recourir rapidement à de la main d’œuvre et ce, sans avoir à se soucier d’une procédure de recrutement, ... de mission doit être écrit et comporter, outre le motif pour lequel il est fait appel au salarié temporaire, ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... sont utilisées « par deux entreprises distinctes pour commercialiser des produits ou des services qui ne sont ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... effet d'illusion dont il pourrait être victime, ce même sans rapport avec un positionnement économique de ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectif des Etats membres. Ce concours peut se faire pour l’avenir, en prenant en compte la jurisprudence de la ... ». La révision de la procédure a été refusée, au motif que le tribunal ne s’estimait pas compétent pour ... la renvoyer pour réexamen devant une autre juridiction sans disposer du pouvoir d'annuler la décision de ...