Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... fiducie-gestion qui est susceptible d’être utilisée pour contourner les règles de la procédure collective. ... par David J. Hayton auteur de The Law of Trusts 1 pour qualifier l'importance de la notion de trust dans les ... anglais au XIVe siècle lors des croisades en Terre Sainte pour éviter que les héritiers des chevaliers propriétaires ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire ». Cet arrêt fut le coup d'envoi, pour la jurisprudence belge, de la résolution systématique ... judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la Constitution allemande (la Loi fondamentale). C’est pour cette raison que l’Allemagne peine à appliquer une ... dans un arrêt Digital Rights Ireland Ltd[3], au motif que l’obligation générale et indifférenciée de ... terroriste, une telle conservation présente une utilité sans équivalent par rapport au recueil de ces mêmes ...
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... conçoivent le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer l'économie structurelle, sans subir les influences de de la crise économiquei. Les ... et faisant partie, avec l'article 1 de la constitution relatif à la protection de la dignité humaine, de la clause ...
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... de nombreuses réformes du droit de la famille français pour rapprocher le régime juridique du Pacs de celui du ... soient de même sexe ou non, afin que soit reconnu sans discrimination selon leur orientation sexuelle, le droit ... par l’accouchement et ne peut être contestée au motif qu’il ne s’agit pas de son enfant génétique. ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... librement de refuser l’entrée de son stade, et ce même sans interrogatoire préalable de la personne concernée. Les ... fondement dans le code civil allemand (§ 862, § 1004 du BGB) qui met à la disposition du gérant du stade un ... fonde sur la jurisprudence antérieure allemande. Dans un commentaire paru le 2 mai 2006 dans une revue juridique ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... travaille à Paris sur un chantier et il a été retenu pour quelques jours. Daphné et Maxime, qui se voient pour la ... qu’elle chérissait, avec sa maitresse qu’il aimait, sans remords et culpabilité. C’est à cette occasion ... dans ses faits et gestes mais aussi dans ses réflexions sans pour autant tout accepter de ses pensées, de ses dires ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... de se soumettre à la juridiction d’un juge étranger sans leur consentement. A l’inverse, la capacité pour un Etat d’être partie à une procédure d’arbitrage ... international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de quatre ans, j’ai quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de ... asiatique qui lui-même rencontre divers pays africains. Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des ... vous remarquerez rapidement que tout le monde s’y mêle sans trop de peine. Et ça, c’est parce que la ville ne ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 29 mai 1993 a été élaborée. Le texte étudié est un commentaire de deux décisions allemandes concernant les ... Grüneberg, Heinrichs, Heldrich, Sprau, Weidenkaff; BGB Palandt_ Becksche Kurz- Kommentare ; 67° édition ... la filiation se trouve établie à l’égard des parents sans exequatur préalable (CC Chb Soc. 11 juillet 1991; Bull. ...