Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but d’améliorer la coordination interprétative entre ... la requête au fond et à condition de ne rejeter pour ce motif aucune affaire qui n’a pas été dûment examinée ... Rapport : • Rapport explicatif du conseil de l’Europe relatif au protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des ... Mot-clés:
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les êtres humains, mais se ... canadienne, Shuvinai Ashoona est notamment reconnue pour ses dessins en grande échelle sur papier, qui ... La collection d’œuvres de l’artiste a été reprise pour de nombreuses expositions au Canada et dans le monde, et ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... États-Unis et à 81 fois plus de meurtres que le Japon, sans tenir compte du fait que la fiabilité des statistiques ... nous qui soulignons.) Cette disposition a été analysée pour la première fois au plus haut degré juridictionnel en ... [1] telles que le crime ne pourrait pas être plus grave, et la peine-plancher que si les circonstances ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... La reconnaissance d’un jugement est le fait pour un tribunal requis de donner effet à la détermination ... jury ou du témoignage sous serment, ne constituent pas un motif de refus d’exequatur [44] . Cependant, l’instrument ... public. Cependant, cette harmonisation reste incomplète sans cohésion fédérale [50] ou internationale, un ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la ... et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international ... peut ainsi conduire à un procès, à un harcèlement, un licenciement mais également à une dépression, à des ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... du gouvernement et qu’il lui permet de réagir vite sans passer par la procédure législative. Sa limite est son ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... aux provinces et aux communes en cas de grave danger relatif à la santé et à la sécurité publique. La ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le monde. C'est la façon la plus simple de ... le portrait de Leymah Gbowee, la militante libérienne pour la paix et prix Nobel de la paix en 2011, dont elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le règlement afin de rendre les sanctions prévisibles pour le justiciable. Par ailleurs, selon les principes de la ... de la Commission européenne, auparavant seule compétente pour appliquer les articles concernés. (Droit commercial des ... concurrence de toute interdiction par l'effet de la loi et sans autorisation de la Commission (Droit de la concurrence, ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... auxquels elle aboutit n’ont pas d’effet contraignant pour l’État ou les autorités devant prendre la décision ... ainsi un droit de l'homme que la consultation préalable a pour but de protéger. Il convient donc de se demander en ... accord ou d'obtenir le consentement des peuples indigènes sans disposer que le résultat de la consultation n'est pas ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale Internationale; ... et le Rwanda, la France ne pouvait coopérer avec la CPI sans adopter une loi spécifique définissant les modalités ... que les juridictions françaises ne puissent être saisies sans demander auparavant à la CPI de décliner expressément ...