Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... de professionnalité des emails, l’Espagne opte pour un contrôle de proportionnalité. L’article 8 de la ... de la Comunidad Valenciana du 19/07/2005 qui annule un licenciement disciplinaire justifié par une faute que ... EDH (arrêt Copland c. Royaume-Uni du 3 avril 2007), sans toutefois prohiber leur contrôle. Les tribunaux ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Gaël Faye à l'Olympia
... L'Olympia s'éteint enfin après 20 minutes de stand-up pour laisser passer les derniers arrivants. Et là, devant un ... du show. Pas de doute, à l'Olympia Gaël Faye est là pour foutre le faya . Des fleurs à l'Olympia Certains titres ... un ici où nous consommons à perte. Le concert s'achève sans se hâter, parce que nous avons toute la nuit et celles ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... pénales justifiant l’obligation d’exécuter le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. ... une véritable prise de conscience de la menace terroriste pour accélérer le processus, décider d’un plan ... 29 aprile 2005) Internationalisation du droit pénal MBDE Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... de la ConvEDH à l’image du droit de l’UE Pour assurer le respect du principe directeur de ... n°16 est inspiré de l’article 43§2 de la Convention relatif au renvoi devant la grande chambre 42 qui parle ... à la bonne volonté des juridictions supérieures. Sans obligation de le mettre en œuvre, elles orienteront la ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de s’affirmer sur la scène internationale ainsi que pour légitimer sa position aux yeux des Etats membres. ... d’un pays à l’autre il peut se révéler difficile pour la Cour de les appréhender. Les arrêts Grogan et Omega ... l’article 36 TFUE, ce qui permet de prendre en compte sans difficulté la protection de la dignité humaine, alors ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des auteurs et constituent une « récompense » pour le travail qu’ils ont fourni. L’auteur est protégé ... est considérée comme un rassemblement d’idées sans lien spécial avec leur auteur, tout comme le détenteur ... à la convention, sous réserve de standards minimums mais sans parvenir à l’élaboration de règles communes. Puis, ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Il y a traitement thérapeutique lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le ... est intéressant de noter ici l’arrêt CYGNUS (T 964/99) relatif à une méthode de diagnostic réalisée grâce à ... sa législation compatible avec l’accord ADPIC (accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... du jugement. De plus, certains témoins seront entendus sans prestation de serment ( obligation générale de prêter ... témoin non-contraignable de sa propre défense. Il est pour principe, dans les systèmes accusatoires, que la charge ... De ce fait, le témoignage est souvent un moment difficile pour la personne qualifiée de témoin. Avoir à s’exprimer ... Mot-clés:
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
Agathe Clarysse Lutter pour le droit de vote, la parité, la libre disposition de ... bien des égards, ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est une révolution à l’échelle du ... concepts et diverses les prises de position sont évoqués sans détour, et visiblement le public apprécie. Selon moi, ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les États membres concernant les dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe réalisée sous ... sur le livre vert présenté par la commission en 2001 relatif à la protection pénale des intérêts financiers ... sur le fondement de toutes les infractions pénales, sans qu'il soit nécessaire qu'un texte particulier prévoit ...