Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
Agathe Clarysse Lutter pour le droit de vote, la parité, la libre disposition de ... bien des égards, ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est une révolution à l’échelle du ... concepts et diverses les prises de position sont évoqués sans détour, et visiblement le public apprécie. Selon moi, ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les États membres concernant les dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe réalisée sous ... sur le livre vert présenté par la commission en 2001 relatif à la protection pénale des intérêts financiers ... sur le fondement de toutes les infractions pénales, sans qu'il soit nécessaire qu'un texte particulier prévoit ...
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... instituant l’OMC prévoit quatre axes d’action pour la nouvelle organisation internationale : assurer la ... les politiques commerciales de ses Etats membres, pour éliminer ce qui peut faire obstacle aux échanges ; ... l’OMC est par ailleurs un système créé par les Etats pour les Etats, ce qui implique que contrairement au système ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’arbitrage commercial est la convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences ... française prévoit des conditions très souples pour la reconnaissance et l’exécution des sentences ... étrangères par rapport à la Convention. C’est pour cette raison que les personnes bénéficiant d’une ...
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... On l’aura compris, le droit d’auteur a pour titulaire l’auteur de l’œuvre, il a pour objet ... accordée à l’auteur de cette création, elle apparaît sans aucune exigence de formalisme, et elle concerne, au sens ... une infographiste et son ex-employeur qui exploitait sans son autorisation des œuvres créées dans le cadre de ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au ... dispositions relatives à cette politique de vaccination pour tenir compte de l'évolution des données scientifiques, ... trois à onze le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants entre 0 et 18 mois. À vrai dire, ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... français afin de voir si ces derniers peuvent accueillir sans douleur un tel mécanisme. L’exemple américain : ... par les associations de lutte contre la discrimination au motif que cela viendrait à brouiller la notion de race et de ... nette entre les races nonobstant la possibilité pour les individus de cocher plusieurs cases s’ils se ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
Claire Jalabert INTRODUCTION AU TODIEBOOK Ce livre, sans début ni fin, fera travailler votre cerveau... et vos ... ans le support de l’écriture, et le Codex règne sans partage depuis mille-cinq-cents ans sur le monde de ... nécessite une grande expertise de réalisation, notamment pour son impression. Des brevets d’inventions ont donc ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... extrêmement attractives, en acquérant des actions pour la moitié de leur valeur sur un marché règlementé. ... qu’il abandonne ses perspectives à long-terme pour la société, au profit d’une logique de maximisation ... pour autant pas la faculté pour le board de s’opposer sans justification à une OPA. Ainsi, alors même que la ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour que la partie qui refuse de se conformer au jugement ... de justice étrangères sont reconnues ipso facto sans avoir besoin d’être examinées par un juge français. ... justice. Enfin la décision de justice avait été rendue sans préjudice et sans fraude. Cependant, la Cour Suprême ...
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