La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ni avec la directive de 2001. Nous mentionnerons par ailleurs « l’autre pays du copyright », les ... celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le droit d’auteur, que l’on ... de celle-ci, est justifiée, plus encore que la citation, par la liberté d’expression. Le tout étant de trouver un ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité ... essai « mobbing » publié en France en 1996 : « Par mobbing, nous entendons une situation communicative qui ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en ... Cette affaire concernait la condamnation par le tribunal régional de Göttingen en avril 2008 du ... rendu avait été influencé de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatifs aux contrats du commerce international sont des principes dégagés par une organisation intergouvernementale. Ils ont vocation ... clause. Cette notion a été empruntée au droit allemand par le droit français, puis par les principes UNIDROIT. ...
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, ... alinéa dispose que les années de travail effectuées par le salarié avant l’age de 25 ans ne sont pas prises en ... L.1234-1 C.Trav. dispose qu’un salarié, n’ayant commis aucune faute grave, et justifiant d’une ancienneté ...La crise, un jeu?
Pierre Farge Arme tactique, la « théorie des jeux » illustre remarquablement la didactique ... droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté par l’université de Chicago, il est à l’origine du ... en est le fondateur moderne le plus connu. Récompensé par un prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un ... été transposées dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de ... à l´intérieur des frontières de l´U.E. est interdite par les traités européens. Plusieurs directives ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la ... (CJUE) répondait à une question préjudicielle posée par l’Allemagne. Il s’agissait de savoir si la libre ... un autre Etat membre. Les juges de Luxembourg ont répondu par l’affirmative. Cette décision illustre l’agencement ...
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... : le développement d’Internet et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, ... Ce dernier ressemble au droit à l’effacement, par lequel la personne intéressée peut demander au ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: