L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette activité ». En Allemagne, la Cour fédérale des comptes, considère qu'une activité sportive nécessite ... [1] . Avec une définition fiscale de la Cour fédérale des comptes, on remarque déjà l'importance économique que ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... juridique, notamment tout ce qui concerne la titularité des brevets sur les créations réalisées par l’IA (3), ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity devant les juridictions ... juridiction internationale. La théorie des « mains propres », majoritairement utilisées devant ... MBDE La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... ont perçu en qualité de bénéficiaires (§1 AsylbLG) des prestations sociales conformément au paragraphe 3 de la ... ou sous forme d'allocations financières. A titre de comparaison, le Conseil d'Etat français, en application de ... La dignité de l’être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... 3 067 674 déposée le 29 novembre 2000 pour désigner des chaussures en classe 25. Louboutin prend aussi le soin de ... constitue un moyen d’expression. 2° Effectuant une comparaison entre peintres et créateurs de mode, le tribunal ... en faveur de la semelle rouge, elle procède à une comparaison des deux modèles de chaussures en question. ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des photographies satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le ... n°2011-035 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société Google, ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure ... de forum shopping dans l'Union en faveur des juridictions allemandes et une diminution des dénonciations. Afin ... de la concurrence dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs d'enquête, d'instruction et de décision ». Vue la ... Mot-clés: