L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit ... le droit français à l’assemblée générale des actionnaires en matière d’émission de bons d’offre, ... de droits préférentiels de souscription d’actions, qui ne pourront être exercés que dans l’hypothèse où la ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé eu égard à l’augmentation des « divorces internationaux », à la localisation ... ce sont les organisations européennes et internationales qui, par l'élaboration de conventions, ont tenté de ... de la clause se détache de son analyse logique et de la comparaison des textes applicables. La jurisprudence ...
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Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité ... juridique italien et de mieux le comprendre au vu d’une comparaison avec la France. Cet arrêt suscite donc un grand ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le mariage gay en Allemagne
... de la République Fédérale Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes ... s’est montrée de plus en plus favorable à une avancée des droits des homosexuels, ce que nous verrons par ... le § 175 StGB disposait que : « § 175 : Un homme qui commet un acte sexuel avec un autre homme ou qui se ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... l’écarter parce que trop injuste à l’égard d’une des parties. Mais le système est flou, complexe, et a besoin ... réformé. En France ce sont les article L 132-1 et s. qui régissent l’exercice des clauses abusives ... devenu nécessaire de prendre le recul que nous offre la comparaison internationale. En droit comparé on oppose ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... et l’interprétation de l’Accord EEE et des normes communautaires correspondantes soient homogènes. ... entreprises (Partie IV Accord EEE). De plus, il prévoit des dispositions horizontales concernant les quatre libertés ... d’homogénéité s’avère problématique pour ce qui concerne les textes et la jurisprudence postérieurs à ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... celui de l’intelligence artificielle et du foisonnement des nouvelles technologies telle que la Blockchain. La ... données en réseau, a priori sécurisée et transparente, qui est connue essentiellement dans la finance en tant ... plus récent en formant une chaîne. Chaque bloc contient des informations relatives au bloc précédent de sorte ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... que cette distinction est intrinsèquement fondée sur des raisons condamnées par la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours ... avec le service militaire, par conséquent, toute personne qui s'engageait dans des activités homosexuelles était ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... n’a pas surgi subitement. En effet, il est le fruit des nombreux accords entre les Etats depuis les années 50. ... l’Union, dans le but de faciliter la libre circulation des personnes, des services, des capitaux et des ... Etat remet, sur sa demande, à un autre Etat, un individu qui se trouve sur le territoire du premier mais qui, ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un ... parfaitement conscience, l'utilisateur perd la maîtrise des informations parfois très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook