« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... consultable à partir du site de la Cour Pénale Internationale ). En matière pénale, la recherche de preuve ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... le 10 novembre 2006. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE « Sans témoins, il n’y aurait pas de ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

... cette technologie prometteuse ne vient pas sans risques : les atteintes à la vie privée (notamment la protection des ... européenne) plutôt qu’opter pour la présomption judiciaire, qui conduirait à une imprévisibilité ... avec le mérite d’encourager la communauté internationale à intervenir sur la question. Pourtant, elle ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... décision n’aurait, au regard des règles de compétence internationale allemandes, pas été compétent pour ... n°44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des ... de responsabilité parentale, dit « Bruxelles II bis » Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

... est considérée comme le talon d’Achille de l’espace judiciaire européen. De nombreuses divergences matérielles ... de telles décisions et a mis en place des mécanismes de coopération et de détermination des juridictions ... www.stroemer.de Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE Mesures provisoires et ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

Louis Maillard Les nouvelles réformes du 6 et 10 juin 2011 ont radicalement ... de lois contraires […]. En d’autres termes, le pouvoir Judiciaire doit exercer un « contrôle de ... une violation d’une disposition constitutionnelle et/ou internationale. Les deux systèmes, français et mexicains, ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... la Communauté, en tant qu’acteur majeur sur la scène internationale, est présumée honorer ses engagements ... pas satisfaire les exigences du droit à une protection judiciaire efficace. Qui plus est, la Cour ne se déclare en ... et international des droits de l’Homme, PUF, 2008. o La coopération des juges européens : quel standard de ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... Règlement 2016/0190) du Règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière matrimoniale, de responsabilité ... familiale menée par la Cellule de médiation familiale internationale est déjà gratuite (Hochart 2017). En ... un avantage financier par rapport à une procédure judiciaire (Paul 2016), les parties seront moins incitées à ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, de différenciation et de ... principes fondamentaux dans le travail de l’Organisation internationale du Travail droit international aussi ! comme ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

... raisons objectives et non arbitraires. [1] Sur la scène internationale, l’article 1.3 du Chapitre I de la Charte des Nations Unies prévoit « une coopération internationale (…) sans distinction de race, ... contractuelles et introduisant une procédure judiciaire avantageant la partie discriminée. Elle ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des ... doit adopter des mesures relevant du domaine de la coopération judiciaire dans les matières civiles ayant une incidence ...