Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... financières. Dans le contexte d’une économie internationale d’endettement dans les années 70, le FMI et ... le développement proposent des lignes directrices pour la coopération avec les pays en voie de développement. La ... sont la séparation des pouvoirs, l’indépendance judiciaire, la liberté d’association, d’expression, des ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
Britany Dotson alca Dans la nouvelle ère numérique, les œuvres artistiques peuvent être téléchargées à tout ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... pilier central de cette mission, vise à harmoniser les règles et à ouvrir le marché à la concurrence dans ... de service public, et se concentrent sur les aspects de coopération entre opérateur et autorité organisatrices ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... de l'affaire s'effectuent à travers la nécessaire coopération du Liban et du TSL. Cibles des attentats : les ... des personnes détenues est constaté. 2. Déontologie judiciaire et secret de l'instruction: Les noms des suspects ... dissidente du juge Stephen et la Commission du Droit Internationale, dans le projet de statut de la CPI, ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... acceptable si elle vise un but légitime et reste dans les limites de ce qui est approprié et nécessaire pour ... s’impose aux Etats à travers la législation internationale. Elle est affirmée notamment dans les textes ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez En ce qui concerne les contrats de vente internationale de marchandises, la ... l’article 6 de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980. Cet article énonce ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Convention de Bruxelles portant sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matières ... ne devraient pas «agir comme s’ils étaient une police internationale » en accordant une telle injonction et ne ... committee on internation civil and commercial litigation Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ...
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France ... des entreprises, au fur et à mesure que se multiplient les études établissant des convergences entre bonne gestion ... concernant la parité (II), pour finalement étudier les limites de telles politiques de discrimination ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la ... pour les délits d’entente et à une mobilisation internationale pour des actions pénales contre les personnes ... reconnues coupables d’entente (Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Table ronde ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires