A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... cas une irrévocabilité de l’offre. Cet article compare les deux régimes de l’irrévocabilité de l’offre. Aux ... n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, l’intérêt d’une offre ... period » en anglais) pendant laquelle il peut comparer les offres émanant d’autres commerçants, tout en sachant ... Mot-clés:
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L’article se propose d’analyser cette décision dont les solutions seront comparées à celles que le droit ... illégal. » C’est le vœu que la fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) fait ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... en la matière au sein des États membres, mais aussi de les conformer aux dispositions de l'accord ADPIC. C'est ... l'outil du brevet qui a été choisi pour appréhender les questions soulevées dans ce domaine. Mais cet outil a ... (GRURInt 2007, Heft 4), Doris Walter revient sur les particularismes de la transposition allemande. Dans son ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par les législateurs italien et français au sein de leur code ... celle-ci doit intervenir dans le cadre d’une demande judiciaire ou figurée au sein d’une convention spéciale ... ne peut prendre forme qu’à la suite d’une demande judiciaire ou par effet d’une convention postérieure à ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... 86/653 prévoit deux méthodes de réparation pour les agents commerciaux dont le contrat prend fin. ... tend au rapprochement des législations des Etats-Membres, les outils prévus à cet effet sont souvent emprunts de ... la Commercial Agents (Council Directive) Regulations 1993. Les lacunes communautaires ne furent pas comblées. Ainsi, la ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le travail ... château du domaine de Longchamp qui héberge les actions du projet se dessine l'ambition d'agir ... Human se dévoile au détour d'un parcours parmi les arbres et les ruches; poétique clin d'oeil au combat que ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... fait, l’assemblée générale a décidé de redéfinir les limites de ses unités électorales afin d’améliorer la ... Le juge de première instance a rejeté leur demande ; les demandeurs se sont alors pourvus devant la Cour Suprême. ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... d'exécution judicaire (Justizvollzugsgesetz) régissant les prétentions des prisonniers à obtenir des vêtements, ... « transgenre » a été défini par la classification internationale des maladies (CIM10) comme le désir de vivre ... fédéral d’Hanovre afin d’obtenir une décision judiciaire concernant les souhaits qu’il avait formulés et ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... 1108 du Code civil prévoit un consentement valide, que les parties soient capables, qu’il existe une cause et un ... Il s’agira tout d’abord d’envisager les limites de la théorie de l’émission (A) puis son ... évolution. En effet, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise prévoit dans son article ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre