Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... écrivait « l’opinion de la pluralité »[ii] de la Cour Suprême des Etats-Unis dans sa décision Frontiero c. ... 4 des 9 Justices (juges nommés à vie près la plus haute cour fédérale chargée du contrôle de constitutionnalité ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... est reprise par le Statut de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale. La CEDH examine son respect par ... droit international pénal et plus précisément devant la Cour Pénale Internationale (CPI) instaurée en juillet 2002 ... ces dispositions au regard de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) – ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... ont pris la décision le 1er juin 2006 de saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) d'une ... bavarois est parvenue à la CJCE le 20 juin 2006 et la Cour réunie en grande chambre a rendu son arrêt le 1er ... de l’influence que pourra avoir l’arrêt de la Cour en France. L’étude de l’arrêt de la Cour portera ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines ... utiliser ce principe dans le but d’induire en erreur une Cour étrangère ? Où en est la confidentialité ... juridiques confondues ». Un récent arrêt d’une Cour d’Appel Anglaise apporte une clarification sur la ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... de 1996 est une illustration de l’approbation par une cour d’appel américaine du prononcé d’une anti-suit ... mais limitées à des circonstances exceptionnelles. La Cour suprême ne s’étant pas prononcée sur un critère ... Achilles Corp (76 F.3d 624 (5th Cir. 1996)), rendu par la Cour d’appel du cinquième circuit, est un exemple de ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2008, 223) avant de voir son pourvoi rejeté devant la Cour Fédérale de Justice Allemande. Les juges de la Cour Fédérale de Justice allemande ont eu à se demander si ... (Anspruch auf Unterlassung und Schadenersatz). La cour d'appel reconnait alors que les photographies des ...
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AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... v. Vincent Concepcio n ( 131 S. Ct. 1740(2011) ) (AT&T) la Cour Suprême américaine a examiné la question de savoir si ... inéquitable ("unconscionable"), décision confirmée par Cour d'appel du 9ème Circuit. Le 27 avril 2011, la Cour Suprême décide finalement que le Federal Arbitration ... Mot-clés:
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... de retour est le trait principal de la Convention. Si la Cour décide qu’il s’agit d’un simple droit de visite, ... entretenir de relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de ... celui de décider de son lieu de résidence ». La cour déduit du pouvoir du père de s’opposer à ce que la ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... l’enregistrement de la conversation téléphonique. La Cour d’appel allemande confirme la possibilité pour la ... question (Cons. conc., 5 décembre 2005, n° 05-D-66). La Cour d’appel de Paris confirma cette décision (CA Paris, ... 19 juin 2007, SAS Philips France et Sté Sony France). La Cour de cassation, par un arrêt ayant tout d’un arrêt de ... Mot-clés:
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... de la Convention EDH ainsi qu'aux interprétations de la Cour EDH (B.). A. La CEDH comme source de droit Dans son ... fondamentales (…) ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ». Et effectivement, ... et 47 à 50 de la Charte) ou dans la jurisprudence de la Cour EDH (cf. les articles 1, 3, 8, 11 §2, 13, 19 §2, 22 à ... Mot-clés: