La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Cette décision de la plus haute juridiction allemande précise la ... conditions générales de vente. Arbitrage et ADR MBDE La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette décision de la Commission est prise en application de ... question de la confidentialité. Arbitrage et ADR MBDE La Décision Eurovision de la Commission Européenne par ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

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Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette décision récente (15 novembre 2006) souligne la persistence ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes faits. ... texte de la part des tribunaux et des avocats. Suite a une décision du Bundesgerichtshof en 2004, dans laquelle ce ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... en cas de litige. Ceci n’est plus valable après cette décision du « BVerfG » et ceci semble très surprenant ... 286 B ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH GSSt1/96, Beschluss vom 13. Mai 1996 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de ... ». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... Leclerc BGH 5 StR 299/03, Beschluss vom 11. November 2004 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de ... de fonds et d’infractions fiscales. Dans cette décision la Cour affirme donc que les documents confisqués ...