A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Paris et a. : Arrêt n° 220 P, JCP éd. E 2003, n°27 act. 195). Les critères de la jurisprudence américaine ... prud’hommes accepta. Les juges du fond fondèrent leur décision sur l’existence de deux clauses exorbitantes du ... jouer. Néanmoins, la Cour de cassation censura cette décision au motif que « les Etats étrangers ne ...
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre le litige et le for. Pourtant, comme l’illustre la décision Daimler AG v. Bauman , rendue par la Cour Suprême ... limitative, mais également rappeler que sa décision est guidée par des enjeux économiques et la ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... € et d’une peine complémentaire de diffusion de la décision prononcée. Les articles suivants de la loi ... et équilibre nutritionnel », Option/Bio Volume 27, Issues 541–542, April 2016, pp. 4-5 MANUS ... (27 avril 2020) https://www.banquealimentaire.org/ (7 mai ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... limite de la convention arbitrale, a considéré que sa décision acquerrait l’autorité de la chose jugée. Selon ... ou de chose jugée, liant les autres juges. La deuxième décision est récente, en date du 9 juillet 2007 rendue par ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... L’administration fiscale américaine a rendu une décision pour caractériser le Bitcoin en bien dont les ... Californiens d’utiliser uniquement le dollar. Mais une décision de justice a donné la qualification de monnaie au ... enchères par les autorités judiciaires américaines de 27 millions de dollars en bitcoins. Dans cette affaire, le ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient sur toutes ces ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... âgée de 15 ans et son époux âgé de 21 ans. Cette décision est intervenue à la suite d’une mesure ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale sur la corruption, signée à Strasbourg le 27 janvier 1999, a été élaborée durant une période où ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... loi du 12 juillet 2007 complétée par le Décret Royal du 27 juillet 2007, modifiant la loi sur les Marchés de Valeurs ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol