Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... et les écarts sont parfois très conséquents. Dans sa décision, la Cour a statué en faveur de l'entreprise : la ...Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
... Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of ...Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
... (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price ...Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... liée à cette convention depuis son entrée en vigueur en 1969. Il sera intéressant de comparer l’impact de cette ... Mot-clés: race / droit international
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... La Cour de Cassation a défini, par exemple dans sa décision rendue le 5 novembre 1987, la démission comme ... qu’il était en colère, il sera considéré que sa décision n’a pas été réfléchie et ne remplit pas le ... autorise la rupture unilatérale du contrat de travail. 27 La plus grande divergence entre la prise d’acte el le ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de plein droit par les Etats à la Convention d’une décision prononçant une adoption dans un autre pays ... le mode de preuve de la régularité de l’origine de la décision d’adoption. L’article 26 précise quels effets ...