Annecy, le cœur battant de l’animation
... Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché ... de 92 pays différents se sont réunis autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des ... s'imprègne de son atmosphère unique. Affiche réalisée par Charlotte Gastaud, selon une esthétique nippone à ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... fait de la portée de ses arrêts, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes doit retenir ... van Parys (CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02). La Cour doit ici répondre à la question de savoir si les ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... XIVe siècle, rénovée et réaménagée au XIXe siècle par le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait ... aux différentes étapes de construction de l’édifice. 3 - mise en évidence d’éventuels éléments funéraires. ... iconographique Les sarcophages en plomb trouvé en mars et mai 2022 sont transférés au CHU de Toulouse où ils ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... gravement préjudiciable aux intérêts d'une partie ». 3 La notion d'urgence ne fait pas l'objet d'une définition ... des salariés d'une entreprise (Cass. Soc., 16 mars 1978, Bull. civ. V, n° 206 ). Le droit français ... l'absence de définition claire s'explique puisque la Cour de cassation contrôle la notion sans la définir, se ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ... personnage de Danny Torrance, encore hanté et traumatisé par le funeste Hôtel Overlook et ses protagonistes qu’il ... Sleep ». En parallèle il rencontre et communique par télépathie avec une jeune adolescente, Abra, ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ... de réfugié,… Le droit d’asile tel que consacré par l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de ... que la France devra adapter ses décisions à celles de la Cour européenne des droits de l’homme en matière ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La crise, un jeu?
... droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté par l’université de Chicago, il est à l’origine du ... premier pays d’Amérique latine à rejoindre l’OCDE [3] . Ainsi, ce courant libéral de l’école de Chicago ... de Fin. NICOLAS EBER, La théorie des jeux ; Dunod, 2004, 128p. BU Nanterre. MICHEL CAVAGNAC, Théorie des ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... actuelle d’harmonisation sectorielle minimale suivie par l’Europe depuis maintenant plus de vingt ans n’a pas ... communautaire en matière de protection du consommateur en 2004, elle a proposé diverses solutions mais à l’heure ... - Un plan d'action COM/2003/0068 final JO C 63 du 15.3.2003, p. 1–44 Communication de la Commission au Parlement ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire