Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... Robin-olivier Cette décision de la chambre civile de la Cour d’Appel concerne le licenciement d'un salarié blanc, ... comme un parti ayant des tendances racistes. La cour a considéré qu’il n’y avait pas eu de ... ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... La Chambree des Lords, renversant la décision de la Cour d'Appel, a décidé que le fait d'interdire à l'école ... la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer l'interprétation et l'application par la France et la Grande Bretagne de la CESDH s'agissant de ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

... aux hommes et aux femmes. Qu'en est-il en France ? 2004 U.S. Dist. LEXIS 14963 (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa ... et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière d’accès au logement. La cour a considéré que le 42 U.S.C. Section 1982 avait pour ... la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

... heures de l’après-midi car le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui interdit les discriminations en raison d’un ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... de renonciation implicite à l'immunité de juridiction par un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat ... étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout ... dans un pays signataire de la Convention de New York, (3) l’objet du contrat est de nature commerciale, et (4) il ...

Gaël Faye à l'Olympia

... recontrent sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une rencontre avec les eaux miroitantes et les forêt ... à perdre nos repères, il choisit d'ouvrir son concert par Tôt le matin . L'homme porte une veste qui attire l'oeil par ses relfets métalliques et chatoyants, mais ce sont ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... trop vétuste, cette nouvelle église est commandée par Louis XV en 1754. Jacques-Germain Soufflot accepte le ... revient au chef de l’État, avec une mise en œuvre par le ministère de la culture. La décision prend la forme ... une histoire partisane, politique  » (propos recueillis par Franceinfo ). Cette place importante laissée au ...

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

... di partenza dell’analisi di Pino è la descrizione di 3 modi di intendere la parte sostanziale della costituzione: ... dell’analisi di Pino, come l’analisi di Tarello [3] , che ha una minore ampiezza, specie con riferimento al ... dei documenti normativi, 308 (Milano, Giuffrè, 2004) [18]                   Robert Alexy, ...