L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... dei lavoratori », et 15, alinéa 4 de la Loi du 9 décembre 1977, n°903. Depuis ces dix dernières années, ... civile, 1953, p.210 note 4). Après cette décision, la Cour de Cassation avalisa l’admissibilité de cette ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... la clause dite de dédit-formation est l’une d’elle. Par celle-ci, le salarié s’engage à rester pour une ... de la fin du stage.» Tel est le contenu de l’une des clauses pouvant légalement être incluse dans un contrat ... son arrêt rendu par la Chambre sociale le 21 mai 2002, la Cour de Cassation rappelle les conditions essentielles à ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... la prochaine édition (on l'espère …) se déroulera en octobre 2021. Le directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... du festival « Sens Interdits » qui a été retenu par la ville. * ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio ( Roma , A. ... de ce système est là où se trouve le pouvoir: aux Etats Unis, et notamment à Hollywood, mais aussi dans les médias ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... En effet, peut-on demander à quelqu’un de fournir des preuves contre lui-même pouvant, de plus, amener à sa ... alors est celle du poids à accorder au silence. Pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH), le ... en la matière, notamment vis à vis des limites que les Etats peuvent imposer au droit au silence, nécessaires au ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... ce vêtement. Il semblerait ainsi que l’interprétation des prescriptions juridiques qui émanent de la branche ... ou du moins d’évaluer l’esprit et la posture d’une Cour particulière afin d’estimer de façon approximative ... illégitimisation. En effet, si la France et les Etats-Unis sont des démocraties, ils se définissent chacun ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
Pauline Sierakowska L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit ... , rendu par la Grande Chambre le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme a déclaré que le ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie