Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

... permettant de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble ... qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger ... des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière ...

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le Ministre des affaires ... la distinction. Référence : Anor 2006 EWCA Civ 1279, 12 Octobre 2006 ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... vom 13. Mai 1996 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 13 mai 1996) La Cour constate dans cet arrêt de ... d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... 11. November 2004 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte ... de la Convention. Cette loi, entrée en vigueur le 2 octobre 2000, couvre toute discrimination fondée sur le ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour de justice des Communautes Europeennes concerne un homme de nationalité ... la Cour Européenne des droits de l’Homme a imposé aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état civil ...

Retours sur la saison théâtrale 2022

... et re-découvertes. En effet, après une expédition des arts vivants entre la région parisienne et Avignon ... 2021 puis jouée la même année au festival d’Avignon, par Les Hommes Approximatifs, Caroline Guiela Nguyen met en ... luttent contre l’écoulement du temps et l’effacement des souvenirs. Des comédiens de toutes origines et tout ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est généralement tenue de reprendre les ... une position assez négative envers ce texte de la part des tribunaux et des avocats. Suite a une décision du ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... tout le monde connaît. Le documentaire aussi. Et même des films tournés avec un téléphone, on en a peut-être vu ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... il y a aussi Davide, un ami à eux, tué en 2014 par un policier qui le prenait pour un criminel en cavale. ...

La Peacock Society renoue avec son public

... d'envisager une belle édition et de relancer le bal des soirées électroniques parisiennes.  « Une nouvelle ... sur la nature, avec de belles scènes nichées au milieu des bois, en harmonie avec son environnement.  », explique ... l’éco-responsabilité, c’est chose faite avec succès par l’organisation qui, avec le parc de Choisy, a trouvé ...