L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... en vue de commettre ce génocide. Or, la collecte des preuves pour établir ce dernier crime constitue une ... (compétence limitée, contrairement à celle de la Cour pénale internationale), ce qui exige de la part du ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... du droit international, telle que la fragmentation due à des divergences d’interprétation et d’application de ... en termes généraux et imprécis. Notons toutefois que la Cour de Justice des communautés européennes est favorable ... recommandations, des orientations guidant l’action des Etats et non des obligations à leur charge. Les Etats ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et ... tendance est notamment présente dans deux arrêts de la cour d’appel, l’un du 23 octobre 2006 rendu par la ... décision est récente, en date du 9 juillet 2007 rendue par le Tribunal Suprême (Sala de lo Civil, Sección ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... à majorité musulmane de mettre en oeuvre la Charia, des codes religieux faisant office de législation. A ... dans un arrêt récent rendu par la chambre civile de la cour d’Appel du Royaume-Uni le 14 Février 2020 ( Her ... plus de protection pour l’épouse. Dans certains Etats, la répudiation peut-être illégale et accompagnée ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... Exemple parmi d'autres, le 9 juin 2011, la Cour d'Appel de Versailles a reconnu comme accident du ... de lien entre le travail et l’accident.   La solution rendue par le Tribunal sur la base de cette législation ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques importantes. A l’heure du ... que preuve soient toujours garanties. Le 23 mai 2007, la Cour de Cassation française a accordé une valeur probante ... », ed. Kovac, 2006 8. http://www.droit-technologie.org/ 9. Analyse de [Susanne Klein, „Die Beweiskraft ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
... du thème et l’intérêt que portent les juristes des deux grandes familles juridiques à ce sujet.   Dans le ... assez réticent à appliquer la bonne foi, de par son caractère trop incertain dans la période ... dépassant les trois milliards de dollars selon la Cour, SIGA regrette l’accord permettant l’octroi de la ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... du métier» de réaliser lui-même l’invention. Aux Etats-Unis, la règle est plus stricte : la description doit ... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... Le Bundestag a, le 24 mars 2011, approuvé à la majorité des voix le projet de loi portant modification de la loi ... 625). Néanmoins, la directive n’a pas laissé tous les Etats de l’Union européenne indifférents aux changements ... a été autorisé par une décision de 1967 de la  Cour constitutionnelle fédérale. En matière de travail ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple ... souterraine entre les deux camps. Il faudra attendre octobre 1917 pour que la Caverne redevienne entièrement ... la vie. Fort de symboles, cet ensemble composé de 9 statues est commandé par le Département de l’Aisne à ...