Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... au droit interne. Dans l’affaire Papamichalopoulos [9] , la Cour Européenne affirme que « Les États ... Réparations et dépens. Décision du 22 février 2002. Serie C No. 91 CIDH, Affaire Bulacio C. Argentine, ... et autres c/Grèce, article 50, requête Nº 14556/89, 31 octobre 1995 ; CEDH, Hentrich c/France, 3 juillet 1995 ...
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Au-delà de cette expression malheureuse employée par les membres du gouvernement, la crise du coronavirus ... Recherche du temps perdu de Marcel Proust est recommandée par les blogs et autres journaux de confinement. Comme si ... à l’art et à la culture. C’est alors que je tombe par hasard sur un passage de l’ouvrage intitulé L’art ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... actuelle d’harmonisation sectorielle minimale suivie par l’Europe depuis maintenant plus de vingt ans n’a pas ... maladroite de règles nationales dont l’application est rendue difficile faute de socle réglementaire conséquent. ... « Faut-il un code civil européen ? », RTD civ. 2002, p. 463 Communication de la Commission au Parlement ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
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... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ... et surtout « social » par une cohabitation rendue possible. C’est souvent dans les lieux les ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947) La Cour suprême des ... MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donc véritablement les ordres juridiques internes. Depuis octobre 2000, les particuliers peuvent ainsi se prévaloir de ... d’incompatibilité (art 4 HRA 1998 ; R v Lyons 2002 UKHL). Cette déclaration n’aura certes aucune ... à la liberté qu’elle consacre en son article 5 (§9 et 12, Résolution 1271 du 14.01.2002). Le Royaume-Uni a au ...
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour Suprême de Californie: Sindell v Abbot ... (cassation)v. déjà TGI Nanterre, 1re ch. B, 24 mai 2002). De la même manière, les victimes n’ont qu’à ... de la responsabilité liée à la part de marché, un tribunal d’appel de New York a apporté une interprétation ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... projet de réforme a reçu des modifications approuvées par le gouvernement suite à la première lecture. Le ... des derniers chiffres en date. La lecture du rapport de 2002 sur les standards de travail en Inde réalisé par la ... : Code du travail Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 The Child Labour (Prohibition and Regulation) ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... d’un code civil européen Les effets globaux du projet constitutionnel, sur la codification européenne, sont ... présenté à l’Erasmus university of Rotterdam, 9 Mai 2000, p.12. Voir également: Van Gerven, Coherence of ... sur la délimitation des compétences. Note sous CJCE 5 octobre 2000, RTD Eur (2001) (4) pages : 785-808), où la ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Pacte n’est quasiment jamais invoqué devant le Tribunal fédéral Constitutionnel lors des recours en violation des droits ... de règlement à l’amiable des conflits (art. 9 du Protocole) et une compétence contentieuse (art. 3, 5, ...