LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

Soumis le 05/11/2018 par Nina Kervel dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ... et surtout « social » par une cohabitation rendue possible.       C’est souvent dans les lieux les ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947) La Cour suprême des ... MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora ...

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... donc véritablement les ordres juridiques internes. Depuis octobre 2000, les particuliers peuvent ainsi se prévaloir de ... d’incompatibilité (art 4 HRA 1998 ; R v Lyons 2002 UKHL). Cette déclaration n’aura certes aucune ... à la liberté qu’elle consacre en son article 5 (§9 et 12, Résolution 1271 du 14.01.2002). Le Royaume-Uni a au ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour Suprême de Californie: Sindell v Abbot ... (cassation)v. déjà TGI Nanterre, 1re ch. B, 24 mai 2002). De la même manière, les victimes n’ont qu’à ... de la responsabilité liée à la part de marché, un tribunal d’appel de New York a apporté une interprétation ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... projet de réforme a reçu des modifications approuvées par le gouvernement suite à la première lecture.  Le ... des derniers chiffres en date. La lecture du rapport de 2002 sur les standards de travail en Inde réalisé par la ... :  Code du travail  Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 The Child Labour (Prohibition and Regulation) ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’un code civil européen Les effets globaux du projet constitutionnel, sur la codification européenne, sont ... présenté à l’Erasmus university of Rotterdam, 9 Mai 2000, p.12. Voir également: Van Gerven, Coherence of ... sur la délimitation des compétences. Note sous CJCE 5 octobre 2000, RTD Eur (2001) (4) pages : 785-808), où la ...

L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin

... le Pacte n’est quasiment jamais invoqué devant le Tribunal fédéral Constitutionnel lors des recours en violation des droits ... de règlement à l’amiable des conflits (art. 9 du Protocole) et une compétence contentieuse (art. 3, 5, ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... selon leurs propres valeurs, protégés respectivement par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ... avec le principe de laïcité ? Cette décision est rendue par une juridiction internationale, ce qui ajoute un ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... de l’Union européenne a adopté une résolution le 9 juin 1997 relative à l’échange des résultats des ... a finalement adopté la Loi organique 10/2007, du 8 octobre 2007, réglementant la base de données policière ... à la procédure pénale dispose en effet : « le Tribunal, appréciant les preuves rapportés selon sa ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

Soumis le 22/11/2022 par Juliette Bedel dans MCEI / Interculturalité
... d’esclaves afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel ... coton, habillées en esclaves.   “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert ... cultures » (Tony Bennett). En effet, le Canada, de par son histoire très dense, abrite aujourd’hui de ...