Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 18 mai 2000). La Cour de Justice fédérale ... si le témoin ne peut pas se présenter devant le tribunal en s’excusant à cause d’une des raisons énumérés par l’article §251 StPO. La Cour précise qu’une ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du travailleur par le patron constitue une intervention dans l’ensemble ... destinés à protéger la personnalité humaine protégé par la Constitution allemande. En général, le travailleur ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des ... un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... droits nationaux des pays membres de l’Union. Lien (en allemand) :Richtlinie 2002/73/EG des Europäischen Parlaments und des Rates Droit ... MBDE Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et au droit communautaire et compare la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel et de la CJCE. Droit et discriminations MBDE ... travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est généralement tenue de reprendre les constatations du tribunal de première instance. En revanche, si de graves ... En effet, la mission du juge d’appel a été élargie par ceci et non pas réduit comme l’avait prévu le ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

Noemie Pedrosa Jack et la mécanique du coeur , 2014, par Mathias Malzieu et Stéphane Berla.    La poétique de ... de l’hiver, son coeur en est resté gelé. Recueilli par Madame Madeleine, sorcière chamanique, elle le sauve en remplaçant son coeur par une minuscule horloge qui le maintiendra en vie à trois ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... l’aîné d’Ema voit ses idéaux artistiques contestés par une nouvelle génération de danseurs dont sa femme est ... près, vous pouvez être brûlé. » (Propos recueillis par J Mandelbaum, Le Monde , septembre 2020)  ... entre deux visions esthétiques incarnées respectivement par Gaston et Ema ne se fait pas sans remous. Au cours ...

Confinement, et si Pollock avait la solution ?

Soumis le 02/12/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Culture et confinement
... En quoi le dripping , technique picturale impulsée par Pollock peut-elle être un moyen de s'évader du ... de malentendus ou de mauvaises interprétations notamment par les critiques d’art qui ont eu tendance a dénaturé ce ... absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par l’abondance des couleurs vives chez Rothko ou par la ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... qui porta le projet- mais j’utiliserai celui donné par le gouvernement, le  Jobs Act . Cette loi a un spectre ... plus strictes: le formalisme est exigé, c'est-à-dire, par exemple, qu'un écrit est obligatoire tout ... de l’entreprise. Dispositif censuré par le Conseil Constitutionnel car contraire à l’égalité devant la loi ...