La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... conjointement à ratifier le Protocole de Kyoto en 2002, au sein d’un ensemble appelé « bulle européenne», ... la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce était le premier Etat européen a ... mars 2008 ; décision de la Commission Européenne du 12 octobre 2006, IP/06/1364 ) . La Commission a attendu le ... Mot-clés: changement climatique; environnement
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... un premier temps, les solutions apportées par le droit allemand quant à l'existence d'un droit fondamental à des ... l'arbitraire étatique (Carl Schmitt, Verfassungslehre , 9. Aufl., Duncker & Humblot, Berlin 1993, p.181). ... à celle apportée par le droit français. Le Conseil constitutionnel français a, par sa décision du 30 juin 2011 ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le mariage fait partie des devoirs primaires de l'État allemand. Le caractère hétérosexuel du mariage est un ... par des problèmes culturels, voir linguistiques. Le juge constitutionnel allemand, en constatant une évolution ... les cas concernant le traitement du PACS et du mariage (9). La conclusion, c'est que la eL peut exister à côté ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international et européen qu’au niveau du droit constitutionnel interne. Traditionnellement ce droit ... d’entendre plus largement le concept de vie. Le Tribunal Suprême allemand pose pour principe le caractère délictuel de ...
Mot-clés:
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la République de Géorgie déclare son ... l'article 13 §1d de la loi russe sur la nationalité de 2002 il est nécessaire de renoncer à son ancienne ... cet individu à la Géorgie (Iran - United States Claims Tribunal, Case No. A/18, Iran - U.S. Claims Tribunal Reports ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... 14 de la Convention. Le Royaume-Uni a signé le 11 Octobre 1966 et ratifié la Convention le 7 Mars 1969, ... de la justice aux évolutions de la criminalité (du 9 mars 2004 étend la circonstance aggravante de racisme à ... Criminelle de la Cour de Cassation a admis le 11 juin 2002, le « testing » comme moyen de preuve, en se fondant ... Mot-clés: race / droit international
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... Walter, de réaliser un travail de comparaison entre droit allemand et droit français en la matière. Enfin, après ... français restreint bien au-delà de la directive (article 9), dont l’interprétation permet de dégager que ... tératogénie juridique ?, Propriétés Intellectuelles, octobre 2004/ N° 13, p.878-879). Avant d’aborder les ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une autre limite à l’application de ces droits moraux par une liste d’exceptions. Il est enfin précisé que ... protégée est régie par les articles L. 121-1 à L. 121-9 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). ... de journaux, et non via un témoignage d’expert. Le tribunal lui donna raison par voie de motion préliminaire, ...