Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... Parmi les 17 objectifs du développement durable adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 septembre ... la matière, par exemple avec la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales ... G., SEGONDS M., « Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... que seul le parlement a la capacité de suspendre l´ordre constitutionnel établi ainsi que d´en définir les termes ... qui doit répondre à des conditions extraordinaires, le Tribunal Constitutionnel espagnol (TC) a précisé dans une ... d´exception. Dans la décision du 13 janvier 2012 , rendue sur recours constitutionnel des contrôleurs aériens ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La transposition, par la France et l’Allemagne, de la directive du 25 mai ... états membres à une transposition avant le 1er janvier 2002. L’Allemagne a transposé la directive dans les temps ... grande réforme du droit des obligations. Le législateur allemand appliqua la directive à l’ensemble du droit de la ...
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... le soin de faire enregistrer la « Red Sole Mark » par l’Office américain des brevets et des marques ... ne serait pas protégeable en tant que marque. 1° Le tribunal commence par rappeler la jurisprudence américaine ... principalement par l’impact sur le marché. 9° La doctrine de fonctionnalité esthétique dans ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... plc v. Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte ... 2005 4 All ER 209 (Re Spectrum Ltd) est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. En l’espèce, une ... les créances de la société. Chaque créance récoltée par la société devait être consignée sur un compte ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... de droit pénal et de proc. pénale, Dalloz). Le 13 juin 2002 est adoptée par le Conseil de l’Union européenne la ... fait par la loi n°2004-204, dite « Perben II », du 9 mars 2004. Bonne dernière dans le processus de ... s’assurer qu’il n’existait pas d’obstacle constitutionnel à cette transposition. Ne pouvant saisir le ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... au Tribunale amministrativo regionale per il Lazio (Tribunal administratif régional du Latium) l’annulation de ... de la durée du permis de séjour » (point 9). A cela s’ajoutent le montant des frais à payer pour la ... per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione, publié le 7 octobre 2015: ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principle, Journal of Environmental Policy and Planning, 2002) et il est souvent beaucoup trop tard pour agir lorsque ... The Politics of Nature, 2004, Harvard University Press, p. 9-25 R. Romi, Droit international et européen de ... », (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009 organisée par M. Claude BIRRAUX, député, et ...
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... sur internet et Hadopi 2 - loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la ... l’opinion publique ainsi que celle répétée du Conseil Constitutionnel ( Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009, ... aux internautes, est aussi envisagé en France. Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Paris ( TGI Paris, 14 octobre ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... provisoires et conservatoires en droit français et allemand susceptibles d’entrer dans le champ ... d’étudier le Livre vert de la Commission datant du 24 octobre 2006 sur l’amélioration de l’exécution des ... vu leur régime majoritairement redéfini par la loi du 9 juillet 1991 ; cette réforme revalorise d’une part le ...