La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... flottant récemment construit. Ce dernier lui est remis par le constructeur en bon et due forme mais, lors du ... admet qu’« Ultragas » est propriétaire de « 99.9% des droits sociaux de Remolcadores Ultragas », donc ... engager leur responsabilité directe. Cependant, selon le Tribunal, le settlor n’étant pas dessaisi économiquement ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... la oportunidad de un Código civil europeo », La Ley, 2002, Tomo 4, p.1603). Celle-ci est longtemps restée en ... les réactions françaises telles que catégorisées par Yves Lequette, à savoir « soit résignées soit ... des contrats, Une question toujours ouverte », JCP ed G. 2002, pp.281-285 et Y. Lequette, « Quelques remarques à ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... définition du délit d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le ... for the First Circuit (Cour d’appel fédérale) du 9 janvier 2013 qui est étudiée ici. La question qui se pose ... et généralement au nom de sa consécration aux articles 9 et 10 de la CEDH qui garantit la liberté de pensée, de ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... à la liberté aura été bafoué. De même, ce droit constitutionnel à la vie privée ne joue que lorsque c’est ... et du Citoyen de 1789. Il figure également à l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect ... l’article 2 de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995, Google a effectivement collecté des données ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... d’Abano-Terme avaient demandé devant le TAR Veneto (tribunal administratif régional de Vénétie) la suppression ... similaires (Tribunal administratif supérieur de Munich 9/09/1985 ; Tribunal administratif de Versailles ... dans les établissements scolaires publics » - (CE, 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion sociale). ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... révèle de profondes différences. La loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles ... procéder à l’exécution de l’obligation. Elle peut par exemple prendre la forme d’une saisie exécutoire ... de l’Etat dans lequel une telle mesure a été rendue et qu’il s’agit de faire appliquer cette dernière ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la Chambre des Lords en 1998 la question qui s’est ... cela va avoir sur la convenance ou le coût du procès au tribunal anglais par rapport avec le tribunal étranger. - Est-ce que la loi étrangère ...
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, sept ans après la ratification de ce Statut par la France, son intégration au droit interne est ... En France, une première loi fut promulguée en 2002 (Loi No. 2002-268 du 26 février 2002 relative à la ... sa décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999, le Conseil constitutionnel a pourtant constaté la conformité de ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... de Cecilia Danell et Eamon O’Kane (du 18 septembre au 31 octobre) au Centre Culturel Irlandais. Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes ... L’inauguration du Centre Culturel Irlandais en 2002 place à nouveau le 5 rue des Irlandais aux avant-postes ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement