La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... la CEDH a étendu l’abolition de la peine de mort aux actes pris par un Etat partie au Conseil de l’Europe ayant ... 3 de la CESDH consacrant l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. La ... - R. KOLB, La Jurisprudence internationale en matière de torture et de traitements inhumains ou dégradants, RUDH, 15 ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... l’individu contre les traitements inhumains et contre la torture. Cette affaire concerne un individu ressortissant de ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... indemnité, s'il y a lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force ... indemnité, s'il y a lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de ses forces ...
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... tel groupe, et ce même si leur participation à des actes pénalement répréhensibles ne peut pas être ... ce qui paraît très insuffisant eu égard au nombre d’actes recensés et d’auteurs interpellés. La loi du ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui est « un mécanisme qui permet d'accomplir des actes qui ressortissent du droit exclusif sans requérir ...