Il diritto penale del nemico?
... punitive, sostiene Ferrajoli, “chiamate abusi e non torture per non ammettere ufficialmente il crimine”. Alla ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... au non-refoulement ; non-déportation en cas de risque de torture) qui font consensus et sont obligatoires, et celles ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 81 et 82 du traité CE peut entraîner la nullité des actes concernés et ouvrir aux victimes le droit à des ...
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... droits conférés par le brevet ne s'étendent pas aux actes concernant le produit couvert par ce brevet, accomplis ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... à toutes les fois où l’on a toléré des actes racistes, misogynes, homophobes : si l’on ne s'occupe ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... avait vécu en 2020... Même aujourd'hui, certains de ses actes auraient sans doute été mal perçus, d'autant plus en ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recommandations, déclarations d'intention. Ces actes possèdent une grande importance du point de vue de la ...