Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... le fait que le défendeur avait effectivement commis ces actes illégaux, sans examiner leurs motivations ou leurs ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... Trade Commission (FTC), compétente pour se saisir des actes dits « deceptive », trompant le consommateur sur la ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hiérarchiquement supérieure. Il en va ainsi de certains actes administratifs et des décisions de justice qui ne sont ...
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’art. 3 Conv.EDH relatif à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. En ...
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... que le juge français s'appuie pour la qualification des actes discriminatoires. En outre, l'article L122-45 du code ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... procès équitable parmi lequel figure l’importance des actes de communication dans l’exercice et la sauvegarde des ...
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... incompétente en raison de la nature réglementaire des actes prévoyant la présence du crucifix. C’est dans ce ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exemple que les Etats membres « font en sorte que les actes suivant constituent une infraction pénale » : la ...
Mot-clés:
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... Ainsi sont susceptibles de poursuites pénales tous les actes de destruction, de violence, de menace etc… ... Mot-clés: droit social / droit de grève