La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans cette perspective, la société accepte pleinement la ... Antonio Sagardoy Bengoechea). Ainsi, le point intéressant dans l’analyse du droit de grève en droit espagnol est ... restreindre la mise en œuvre du droit de grève par une convention collective, le droit espagnol ne s’inscrit pas ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... pour conférer un statut au conjoint travaillant dans l'entreprise familiale. Si en France il est question d'un véritable faisceau d'indices [1] dans la qualification du statut de conjoint salarié , le ... de travail ne correspondant à aucune fonction réelle dans l'entreprise dans le but d'assurer au conjoint une ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette relation se révèle toutefois très problématique dans ce domaine particulier, notamment en raison du conflit ... à deux conventions juridiquement contraignantes : la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements ... de Kyoto » est le premier traité international dans le domaine de l’environnement à formuler des ...
La crise, un jeu?
... « l’impérialisme juridique » de la Common law dans un pays historiquement de Civil law comme le Chili. Plus ... consistera à faire scrupuleusement ses recherches dans de multiples bibliothèques afin de rédiger un billet ... (gain 2). Autrement dit, l’« Equilibre » réside dans la stratégie de chacun qui est la meilleure réponse ...Le mariage gay en Allemagne
... avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant qui, au moment des faits, ... n'avait pas encore 21 ans, le tribunal peut renoncer, dans les cas les plus légers, à punir. § 175a : Est puni ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale ... compare les limites de la liberté d’expression, dans le domaine de l’enregistrement des marques ... sur cette question car la clause de dénigrement ne présente pas d’« intérêt substantiel» et n’est pas ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... pour les raisons juridiques qui seront présentées dans cet article, les Palaos n’ont pas désiré engager une ... rechercher une clause compromissoire contenue dans une convention environnementale. C’est le cas de l’article 14 ... causés sont souvent irréparables. L’avis consultatif présente l’avantage qu’il ne requiert pas de différend ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... la prérogative exclusive des établissements de crédit dans le cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions ... composées de sous-catégories distinctes. Né dans les années 2000 aux Etats-Unis, le crowdfunding a connu ... d’opérer une harmonisation de la réglementation. Dans l’attente d’une adaptation du droit de l’UE, les ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... production et réalisation d’évènements spécialisée dans la valorisation du patrimoine, Amaclio Productions a ... est ouverte au grand public. Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur affiche de leur nouvelle campagne publicitaire, vous invitant à aller voyager dans l’histoire. La Cité de l’Histoire se ... Mot-clés: Cité de l'histoire
L'Expo Peyo
... pas remarqué cette toute petite baie vitrée, cachée dans l'ombre du colossal Centre Pompidou et encerclée par ... voyez, alors n'ayez pas peur de rentrer, pour une fois, dans ce petit lieu, car de grandes choses y sont exposées. ... une rétrospective du travail de Peyo est présentée dans cette exposition généreuse, rassemblant de nombreuses ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit