L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt « Atala Riffo et enfants contre Chili » du ... sur l’orientation sexuelle. Cet arrêt place la CIADH dans le sillon de la jurisprudence internationale en la ... procéder à une interprétation dynamique et large de la Convention Américaine des Droits de l’Homme (CADH). En ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la corruption internationale, le champ des ... pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les transactions commerciales internationales. ...
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... interdit en effet les discriminations d'ordre génétique dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des dispositions ... En droit européen (droit du conseil de l’Europe) la convention du conseil de l’Europe sur les droits de ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... permet d’affirmer que le recours d’ amparo mexicain présente des avantages par rapport à la manière ... France ils sont distincts, ensuite le recours d’ amparo dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour ... Quand un Etat a ratifié un traité international comme la Convention Américaine, ses juges, en tant que partie de ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt dans lequel elle redéfinit la notion de complicité en ... par contribution significative. Cette décision va dans le sens des décisions récentes des juridictions ... posé était l’interprétation de l’article 1Fa) de la Convention relative au statut des réfugiés qui refuse ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... larges multinationales disposant de filiales implantées dans plusieurs pays, la période de récession des années ... le droit n’apportait aucun éclaircissement. En effet, dans un contexte international le corps de règles ... – courtoisie envers l’ordre juridique étranger qui présente des points de rattachement suffisant avec ...
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... Ainsi, beaucoup d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la ... « circulation ». En effet, il s’agit de faire entrer dans le champ de la clause compromissoire des litiges ... que le cessionnaire d’une créance devienne partie à la convention d’arbitrage à moins qu’il l’ait ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... les deux notions. La théorie de la consideration dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, ... droit étranger qui fera l’objet du commentaire suivant, présente la consideration sous un angle différent. Cet ... du droit des contrats__ : Depuis l’adoption de la Convention de Vienne sur la vente internationale de ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... prévoyait également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral ... 000 initialement prévus et se considérait donc subrogée dans les droits de la banque. Parallèlement, la banque a ... hypothécaire, le montant maximal garanti prévu par la convention constitutive d’hypothèque et le montant de ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet article l’existence, puis l’étendue de la ... est un critère déterminant. L’article 2.2 de la Convention de Berne a laissé aux Etats membres la ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel