Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... et dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, ...           La notion de « droits fondamentaux » présente également une difficulté dans le contentieux ... des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’homme. On ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

... invalidité ou inaptitude du salarié.           Dans les deux systèmes juridiques, il existe différents ... légal que le législateur a introduit un nouvel article dans le Statut des travailleurs, et a défini un nouveau type ... elle base sa décision sur une autre norme légale, celle présente dans le Code du travail (le Statut des ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus ... le changement climatique a été reconnue dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus ... le changement climatique a été reconnue dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... En 1897, la Cour suprême de Californie avait énoncé dans sa décision People v. Ebanks (49 P. 1049, 1053 (Cal. ... scientifiques et en 1968, la Cour Suprême de Californie dans sa décision Harding v. State a pour la première fois ... en effet pour affirmer que la technique d’hypnose présente certains dangers. Tout d’abord, le témoin peut ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent questionnée, Robert ... par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel seulement deux choristes noires sont présentes ... extrait des leçons universelles. Cette douleur, elle est présente aujourd’hui, et elle était présente hier soir ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... selon le ministre des affaires étrangères). C’est dans ce contexte, que France et Allemagne ont empiété sur ... De nombreuses dérogations ont ainsi été mises en place dans les deux droits, qui complexifient le régime juridique ... le dimanche et quant aux dérogations qui sont accordées dans les différents secteurs d’activités ; mais se ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

... et étranger à toute discrimination fondée sur le sexe. Dans un arrêt récent, Middlesbrough Borough Council c. ... décision ne semble pas conforme au droit communautaire et présente de nombreux inconvénients. Le principe de non ... Nations Unies) qu’au niveau européen (article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Ce principe ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... naturelles, sa protection de l’embryon est nécessaire dans le sens où les scientifiques le considère comme un ... mais à trop vouloir protéger on risque de tomber dans des contresens juridiques et priver des personnes déjà ... du droit à la vie protégé par l’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme ; la ...

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

... décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des ... fait, par exemple,  en France ces dernières années dans le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que ... notion d’éthique des entreprises prend de l’ampleur dans de nombreux Etats. L’Espagne, légèrement en retard ...